Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Les échos du conseil

Samedi 2 octobre 2010 6 02 /10 /Oct /2010 08:35


(Parking Prudhon, ancien espace sablé aménagé) Le stationnement sur les trottoirs, dans les virages, sur les passages piétons est à Marsannay un problème que chacun peut quotidiennement constater et qui va, au fil des ans, en s’accentuant. Il crée des conflits entre voisins, il atteint à la liberté de circuler des personnes, par exemple lorsque deux voitures garées face à face bloquent le passage ou la sortie d’un parc de stationnement. Cette situation représente un danger pour les piétons qui ne peuvent plus utiliser les trottoirs ou passages qui leur sont destinés. Les personnes à mobilité réduite et les enfants sont les plus exposés. Nous proposons qu’une information soit lancée auprès des habitants de la commune, soit dans le Bulletin municipal, soit par une information spécifique afin d’informer les citoyens de leurs droits et de leurs devoirs et surtout de rappeler la loi. Il devient urgent de se pencher sur le problème des emplacement de stationnement sur la commune par […]
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Jeudi 30 septembre 2010 4 30 /09 /Sep /2010 09:10


L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre en demeure les propriétaires d'entretenir des terrains non bâtis, lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d'environnement. Le juge administratif a d'ailleurs été amené à définir les contours de cette expression « motifs d'environnement » puisqu'il a déjà été jugé : « Qu’une végétation abondante et vigoureuse ainsi que la présence d'engins de chantier détériorés et abandonnés depuis de nombreuses années sur des parcelles pouvaient être considérés comme un motif d'environnement au sens de l'article L. 2213-25 du code précité (CAA de Nancy du 17 janvier 2008, n° 06NC01005). » La zone d’habitation de la rue Eiffel sera située à moins de 50 mètres d’un terrain qui répond à cette définition puisqu’il a depuis toujours, servi à son […]
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Dimanche 26 septembre 2010 7 26 /09 /Sep /2010 09:19


Extrait du conseil Municipal du 21 juin 2010, page 17 cliquez ICI "Les familles demandent qu’un chemin piéton soit aménagé le long du chemin aux vaches, côté de la maison de Marsannay, afin de sécuriser les enfants qui fréquentent cet équipement public, ainsi que les promenades du dimanche." "Je suis surpris de votre remarque car cette demande ne m’a jamais été faite alors que je suis régulièrement à la Maison de Marsannay ainsi qu’à ces abords." Madame Tisserandot dit "on ne doit pas fréquenter les mêmes pataras". "Donnez des noms", dit monsieur Vaussard." "DONNEZ DES NOMS " est le nouveau leitmotiv de la majorité... quand nous posons, au cours des assemblées délibérantes de la commune les questions que vous nous avez demandé de formuler en conseil Municipal ! Il faut que vous sachiez que nous ne répondrons jamais à cette question. En effet, et vous comprendrez bien pourquoi,nous n'apprécions pas ce type de demande. Que vous, qui paiez vos impôts sur cette commune, n'ayez pas le […]
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Vendredi 24 septembre 2010 5 24 /09 /Sep /2010 09:18


C'est la question d'un habitant de Marsannay : Il nous a été signalé que sur la porte du local de distribution, un panneau indiquait qu’il n’y avait « Pas de distribution au mois d’août car la Banque alimentaire est fermée » alors nous a-t-on dit, que l’antenne de Dijon fonctionnait ce même mois ». " Pourquoi n'avez-vous pas dit un habitant de Marsannay, s'il n'y en a qu'un qui a posé la question ?" "J'ai préféré utiliser cette formule puisque celle que vous voulez entendre aujourd'hui vous hérisse d'habitude...." "Il nous a été demandé de proposer au CCAS, en Conseil municipal, de diriger les personnes concernées, lors des périodes de fermeture vers les « Restaurants du Cœur » car les besoins des personnes concernées sont permanents. Pourrait-on étudier la possibilité d’ouvrir, à l’avenir, durant le mois d’août, puisque des membres du CCAS se sont déjà proposés pour effectuer des remplacements ? "Ceci est une question qui devrait être posée en CCAS dont vous faites partie et non […]
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Mercredi 22 septembre 2010 3 22 /09 /Sep /2010 22:13


Avez-vous décidé à quelle société vous donnerez la tâche de réaliser l’éco-quartier en Saint Urbain ? PROMOGIM est-elle toujours pressentie ? Réponse de Monsieur le maire : « Aucune décision n’est prise. La société que vous évoquez, PROMOGIM, peut tout à fait être le nouvel aménageur de l’éco-quartier. Ne vous inquiétez pas, une délibération sera prise. »
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Lundi 20 septembre 2010 1 20 /09 /Sep /2010 09:01


« En définitive, et suite à l’article paru le 25 juillet 2010 dans le Bien public, quelle somme devra régler Marsannay à la SEMAAD consécutivement à la résiliation de la convention pour Saint-Urbain ? » Réponse de monsieur le Maire qui s’exprimait en son nom et en celui de la majorité municipale : « Je ne peux pas régler une somme différente à celle votée lors de la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2010 à savoir 253 715,28 euros. Si celle-ci devait être différente je reviendrai vers vous pour vous demander un autre vote. » « Pourtant dans l’article publié par le Bien Public le 6 juillet 2010 il est noté… » A relire.... article du Bien Public du 25 juillet 2010 « Moi je ne le lis pas, je travaille… Je lis les articles de Chenôve car ils sont bien faits… Je me suis engagé pour 253 715,28 euros. Si le montant doit être modifié celui-ci devra être validé par notre assemblée. Il n’y a pas d’autre montant. » « Dans le Bien public du 6 juillet 2010 il est noté « cette […]
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Samedi 18 septembre 2010 6 18 /09 /Sep /2010 10:22


Etait la troisième question posée par notre liste à Monsieur le Maire, qui s'exprimait en son nom et à celui de sa majorité, lors du conseil municipal du 13 septembre 2010. Réponse de Monsieur le Maire : "Ce dossier fait partie des dossiers qui sont en cours de traitement et nous avons effectué une hiérarchisation de ceux-ci. Pour vous donner les priorités qui ont été définies sur les différentes consultations pour 2010 : 1 - La consultation pour la conduite et la maintenance des installations de chauffage. La saison de chauffe commençant le 1° octobre 2010, il était impératif de commencer par ce dossier. 2 - La consultation pour le choix d'un architecte pour la maternelle Wallon. Cette opération devant être terminée début août 2011. cette 1°consultation devant être suivie par l'élaboration d'un projet et une deuxième consultation pour les travaux. 3 - La consultation pour la rénovation de l'éclairage public. Une consultation de maîtrise d'oeuvre est en cours. Vous serez plus […]
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Mardi 14 septembre 2010 2 14 /09 /Sep /2010 09:06


Extraits du Conseil Municipal du 13 septembre 2010 CENTRE SOCIAL BACHELARD CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D’OR AUX STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS "Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte un soutien financier au fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants. Celui-ci présente un caractère facultatif. Jusqu’à présent, les structures multi accueil et crèche familiale de la Commune bénéficiaient du versement de ces subventions, qui étaient calculées en fonction de l’effectif de présence des enfants accueillis sur chaque structure. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, le Conseil Général a décidé de revoir les conditions financières de soutien à ces structures, en les ciblant et orientant vers les publics dont le Conseil Général doit assurer plus particulièrement le suivi et l’accompagnement, à savoir : - L’accueil d’enfants dont les personnes disposant de l’autorité parentale sur l’enfant sont […]
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Vendredi 10 septembre 2010 5 10 /09 /Sep /2010 09:05


Liste « CHANGEMENT ET PROGRES POUR MARSANNAY » Conseil Municipal du 13 septembre 2010 QUESTIONS ECRITES Question n° 1 L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre en demeure les propriétaires d'entretenir des terrains non bâtis, lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d'environnement. Le juge administratif a d'ailleurs été amené à définir les contours de cette expression « motifs d'environnement » puisqu'il a déjà été jugé : « Qu’une végétation abondante et vigoureuse ainsi que la présence d'engins de chantier détériorés et abandonnés depuis de nombreuses années sur des parcelles pouvaient être considérés comme un motif d'environnement au sens de l'article L. 2213-25 du code précité (CAA de Nancy du 17 janvier 2008, n° 06NC01005). » La zone d’habitation de la rue Eiffel sera […]
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Mercredi 28 juillet 2010 3 28 /07 /Juil /2010 12:26


Tourbillonnent les euros, au-dessus des toits, au-dessus des vignes.... Extrait du Conseil municipal du 14 décembre 2009 : ICI page 6 Monsieur le maire propose de voter un avenant n° 4 à la convention qui lie la commune et la SEMAAD car : " soit on clôturait le dossier et on payait, soit on faisait le bilan et on le reportait sur la future opération. C’est l’option qui a été choisie et qui est proposée." Madame Tisserandot précise par trois fois qu’avant de s’engager, son Groupe aimerait avoir le récapitulatif des dépenses engagées. ..... "Il le dit publiquement, ce n’est pas l’objectif du Conseil Municipal de faire une opération financière, mais de faire une opération exemplaire." .... "...il a été négocer avec le Président, le Directeur Général de la SEMAAD, dans l’intérêt communal, sinon on serait obligé de payer tout de suite, et il n’en voit pas, économiquement, l’intérêt. Il vaut mieux reporter. On aura le bilan puisqu’il s’agit d’une opération communale déléguée. A un […]
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