Du fait du gel de l'augmentation du taux de cette taxe en 2009, la variation 2007/2009 reste à 2,70 %, pour Marsannay. Les villes qui n'ont pas augmenté leur taux sont Chevigny St Sauveur, Hauteville les Dijon, Magny sur Tille, Ouges, Perrigny les Dijon, Ahuy. Daix, Quétigny, Chenôve, Crimolois, Neuilly les Dijon, Fontaine les Dijon, Marsannay-la-Côte, Sennecey les Dijon, Plombière, Dijon, Longvic ont choisi d'appliquer, entre 2007 et 2009, une augmentation inférieure à 4 %. Le dernier groupe, pour lequel la variation 2007/2009 est supérieure à 4% comprend : Fenay, Saint-Appolinaire, Bressey sur Tille, Bretenière et Talant. Légende :

Circulaire IOCB 1019257 C du 19 juillet 2010 Objet : montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux applicables à partir du 1° juillet 2010. Rappel : Marsannay la Côte : 5 213 habitants (7 adjoints) Le Grand Dijon : 250 516 habitants Monsieur le Maire de Marsannay est aussi 15 ° vice-président du Grand Dijon Indemnités brutes mensuelles au 1° juillet 2010 : Monsieur le maire de Marsannay : 2 090,81 euros (Marsannay) + 2 066,86 euros ( Grand Dijon) = 4 157,67 euros. Un adjoint : 836,32 euros. Dépenses de fonctionnement pour Marsannay : Maire : 2 090,81 euros/ mois 7 adjoints : 5 854,24 euros/ mois Total : 7 945,05 euros/ mois NB : - Une augmentation de 1% des taux des impôts locaux correspond à un gain de 27 000 euros pour la commune. - COMPTE ADMINISTRATIF 2009, Chapitre 65, Compte 3531, (Indemnités) Mandats émis : 94 418,35 euros A RELIRE : Vous avez le droit de savoir.... Restructuration de l'Hôtel de ville..... Episodes n°1 ; 2 ; […]

La Taxe Foncier Bâti affecte tous les propriétaires de Marsannay. Et comme environ 95 % des habitants sont des propriétaires on peut dire qu'elle concerne pratiquement tout le monde ! Le taux applicable est voté tous les ans par le conseil municipal sur proposition du maire et de son équipe majoritaire. On peut donc dire que ce sont eux qui déterminent l'augmentation qui ne manque pas d'avoir lieu tous les ans... source : bercy colloc ICI Taux 2009 pour les 22 communes du Grand Dijon : Classement par ordre croissant. Marsannay est donc classée 19° sur 22. Ce n'est qu'à Chenôve, Dijon et Talant que vous supporterez un taux plus important ! Légende : Un constat : Avec Saint-Apollinaire, Marsannay est au-dessus de la moyenne nationale des villes de même importance en terme de population....

EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 "M. Gondellier signale qu’il s’agit de deux choses complètement différentes : l’augmentation des bases est fixée, chaque année par l’Etat.Pour 2010 c’est 1,2 %. Ensuite, il y a l’augmentation naturelle des bases qui, pour nous, stagne puisque l’on ne construit pas. Concernant la réévaluation des bases, il rappelle qu’un texte législatif va peut-être arriver, avant la fin de l’année, et ce sera douloureux pour certains. Pour finir, il y a l’augmentation des taux communaux et c’est ce que nous votons ce soir. M. Gondellier rappelle que l’on n’augmente pas les taux pour se faire plaisir, mais pour répondre à des demandes et tenir un budget. Il signale également qu’il a connaissance, aussi, du milieu social de la Commune. Concernant la Taxe d’Habitation, notre taux est l’un des plus bas de l’Agglomération." Où sommes-nous réellement situés par rapport aux 22 communes de l'agglomération dijonnaise communément nommée le Grand Dijon ? Pour le […]

...Si l'on en croit le compte 6232 (fêtes et cérémonies) que l'on a proposé aux votes des conseillers municipaux d'opposition sans autres explications.... En effet : Compte 6232 Libellé : Fêtes et cérémonies Année 2007 2008 2009 2010 BP 2007,2008,2009 BS 2010 41 305,00 42 720,00 41 250,00 51 620,00 Variation, base 100 année 2007 + 3,43 % - 3,44 % + 25,14 % Rappel : une augmentation de 1% des taux correspond à environ 27 000 euros. (extrait du procès-verbal complet du conseil municipal du 29 mars 2010) Votre commune dépense environ 1 000 euros par semaine pour les fêtes et cérémonies... ... hors bien sûr les repas des anciens qui sont réglés par le Centre Communal d'Action Sociale..... (budget séparé)