Potentiel Fiscal - Tri par ordre croissant - Année 2008 Légende : Réf : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Comme nous l’avons vu précédemment avec l’examen du potentiel fiscal, une commune n’est « riche » que si elle possède sur son territoire une zone industrielle et/ou commerciale car le revenu de la Taxe Professionnelle représente en moyenne environ 50 % de ses revenus. Pour que les communes - comme la nôtre - ne soient pas pénalisées trop fortement, les communautés de communes à TPU (taxe professionnelle unique) qui perçoivent directement une taxe professionnelle identique sur l'ensemble de leur territoire, reversent à ses membres une contribution de compensation égale à la différence entre le montant de la Taxe Professionnelle que la commune percevait auparavant et le montant des charges que les communes leur ont transféré. Il faut noter que les compensations versées par l’État, suite à la suppression de la part des salaires dans le décompte de la taxe professionnelle sont […]

2010 : Décompte de liquidation de la SEMAAD Charges : Frais d’Etudes (études générales et urbanistes) Autres frais (dont 45 000 euros de rupture de contrat et 18 000 euros de rémunération de liquidation) Total des Charges Produits : Frais financiers DECOMPTE TOTAL 130 985,53 euros TTC 122 737,08 euros TTC 253 722,61 euros TTC 7,33 euros TTC 253 715,28 euros TTC 2010 : Convention avec la SPLAAD Frais d’Etudes : 253 751,28 euros TTC Dans 3, 4 années… : Décompte de liquidation de la SPLADD Charges : achat d’Etudes, 253 751,28 euros + ? Débit : ? Solde créditeur ou débiteur pour la commune : ? Même si le dossier est en fin de compte créditeur, lorsque l’opération Saint Urbain sera terminée, le montant reçu par la commune sera amputé des 122 737,08 euros qui ne correspondent qu’à des erreurs graves de gestion, de communication. Mais ces erreurs auront donc mystérieusement disparus du décompte final, puisqu’elles seront globalisées dans la rubrique « achat d’études »…. On pourra donc […]

Tous les habitants de Marsannay connaissent et remercient les bénévoles qui oeuvrent au sein de la banque alimentaire, ou qui aident régulièrement, sur la commune, ceux qui en ont le plus besoin. Mais, en ce début d’année, AGIR POUR MARSANNAY veut rendre hommage aux Pataras qui, en dehors des structures communales oeuvrent bénévolement pour la solidarité, sur Chenôve, Dijon, Quetigny…. au sein des Restos du Cœur, des structures d’Emmaüs, du Secours Populaire, du Secours Catholique, d’association de soutien scolaire, pour la défense des salariés au conseil des prud’hommes… Discrets, ils ont compris que, surtout depuis le début de la crise, tous leurs concitoyens, jeunes et moins jeunes, et pas seulement ceux de Marsannay avaient besoin de leur aide, de leurs compétences. Merci à eux d’être, au sein de l'agglomération, nos ambassadeurs de cœur…

« Changements et Progrès pour Marsannay » Jeannine TISSERANDOT Guy BAILLY Claude SIRANDRE Conseillers municipaux à Marsannay-la-Côte Vous souhaitent, ainsi qu’à votre famille, une bonne et heureuse année 2010

Pat, son chien et tous leurs amis vous souhaitent un joyeux Noël et beaucoup de cadeaux....