Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

citation en titre

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal

mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

Einstein

 

 

Vendredi 8 janvier 2010 5 08 /01 /Jan /2010 18:43

Le budget 2010 de la Sécurité sociale prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros malgré les efforts demandés aux patients… La baisse des recettes, qui proviennent aux deux tiers des cotisations sociales des revenus professionnels, est à l'origine de ce dérapage. Il est admis qu'un recul d'un point de la masse salariale prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. Chacun comprendra donc que la crise et la hausse du chômage sont la cause essentielle de ce manque de revenu. En effet, pour 2009, la Commission des comptes de la Sécurité sociale se baserait sur un recul de -1,25% de la masse salariale, alors que, ces dernières années, elle progressait de 3 à 4% par an… RECAPITULONS… Pour enrayer ce déficit , l’Etat a déjà mis en place, ces dernières années : Une petite liste de médicaments qui ne sont plus remboursés qu’à 15 % Un prélèvement de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments Un prélèvement d’un euro par visite chez le médecin traitant Un prélèvement […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Au fil des jours... - Communauté : opposition locale
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Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /Jan /2010 11:31

Potentiel Fiscal - Tri par ordre croissant - Année 2008 Légende : Réf : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Comme nous l’avons vu précédemment avec l’examen du potentiel fiscal, une commune n’est « riche » que si elle possède sur son territoire une zone industrielle et/ou commerciale car le revenu de la Taxe Professionnelle représente en moyenne environ 50 % de ses revenus. Pour que les communes - comme la nôtre - ne soient pas pénalisées trop fortement, les communautés de communes à TPU (taxe professionnelle unique) qui perçoivent directement une taxe professionnelle identique sur l'ensemble de leur territoire, reversent à ses membres une contribution de compensation égale à la différence entre le montant de la Taxe Professionnelle que la commune percevait auparavant et le montant des charges que les communes leur ont transféré. Il faut noter que les compensations versées par l’État, suite à la suppression de la part des salaires dans le décompte de la taxe professionnelle sont […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mardi 5 janvier 2010 2 05 /01 /Jan /2010 22:59

Réf : http://www.colloc.bercy.gouv.fr en blanc, villes de plus de 100 000 habitants en rose, villes de 10 000 à 20 000 habitants en jaune, villes de 5 000 à 10 000 habitants en orange, villes de 2 000 à 3 500 habitants en vert, villes de 500 à 2 000 habitants Le potentiel fiscal des collectivités locales est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Il est obtenu en appliquant aux bases d'imposition des trois taxes directes locales (Taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) les taux moyens nationaux d'imposition de chacune de ces taxes. Les bases utilisées sont des bases d'imposition qui neutralisent les choix d'exonérations effectués au plan local par les collectivités. De même, l’utilisation des taux moyens nationaux permet de neutraliser les choix fiscaux des collectivités. Le produit obtenu par application aux bases "brutes" définies ci dessus des taux moyens nationaux est ensuite […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mardi 5 janvier 2010 2 05 /01 /Jan /2010 00:00


2010 : Décompte de liquidation de la SEMAAD Charges : Frais d’Etudes (études générales et urbanistes) Autres frais (dont 45 000 euros de rupture de contrat et 18 000 euros de rémunération de liquidation) Total des Charges Produits : Frais financiers DECOMPTE TOTAL 130 985,53 euros TTC 122 737,08 euros TTC 253 722,61 euros TTC 7,33 euros TTC 253 715,28 euros TTC 2010 : Convention avec la SPLAAD Frais d’Etudes : 253 751,28 euros TTC Dans 3, 4 années… : Décompte de liquidation de la SPLADD Charges : achat d’Etudes, 253 751,28 euros + ? Débit : ? Solde créditeur ou débiteur pour la commune : ? Même si le dossier est en fin de compte créditeur, lorsque l’opération Saint Urbain sera terminée, le montant reçu par la commune sera amputé des 122 737,08 euros qui ne correspondent qu’à des erreurs graves de gestion, de communication. Mais ces erreurs auront donc mystérieusement disparus du décompte final, puisqu’elles seront globalisées dans la rubrique « achat d’études »…. On pourra donc […]
Par Vos élus - Publié dans : En Saint Urbain - Communauté : opposition locale
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Lundi 4 janvier 2010 1 04 /01 /Jan /2010 10:06

Au 1° janvier 2010, pour le SMIC, augmentation de 0,5 % … Source : ministère de l’Emploi de la cohésion sociale et du logement décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) Le SMIC concerne un salarié sur dix (notamment dans l'hôtellerie-restauration, le nettoyage ou la vente de vêtements), en incluant les administrations ou les intérimaires, soit quelque 2,6 millions de personnes. Et plus de 640 000 personnes travaillent à temps partiel à ce tarif. Le 1° janvier 2010 : Smic horaire brut 8,86 € Smic mensuel brut (base 35 heures) 1343,77 euros Smic mensuel net 1 056,24 € Cotisations sociales au 1° janvier 2010 : non communiquée C.S.G. + C.R.D.S. au 1° janvier 2010 : non communiquée Le 1er juillet 2009 : Smic horaire brut 8,82 € Smic mensuel brut (base 35 heures) 1337,73 euros Smic mensuel net 1 047,44 € Cotisations sociales au 1er juillet 2009 (13,70 % du Smic brut) 183,27 € C.S.G. + C.R.D.S. au 1er juillet 2009 (8 % de 97 % du SMIC brut) : 107,02 €
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Samedi 2 janvier 2010 6 02 /01 /Jan /2010 22:37

Tous les habitants de Marsannay connaissent et remercient les bénévoles qui oeuvrent au sein de la banque alimentaire, ou qui aident régulièrement, sur la commune, ceux qui en ont le plus besoin. Mais, en ce début d’année, AGIR POUR MARSANNAY veut rendre hommage aux Pataras qui, en dehors des structures communales oeuvrent bénévolement pour la solidarité, sur Chenôve, Dijon, Quetigny…. au sein des Restos du Cœur, des structures d’Emmaüs, du Secours Populaire, du Secours Catholique, d’association de soutien scolaire, pour la défense des salariés au conseil des prud’hommes… Discrets, ils ont compris que, surtout depuis le début de la crise, tous leurs concitoyens, jeunes et moins jeunes, et pas seulement ceux de Marsannay avaient besoin de leur aide, de leurs compétences. Merci à eux d’être, au sein de l'agglomération, nos ambassadeurs de cœur…
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Lundi 28 décembre 2009 1 28 /12 /Déc /2009 22:30

Du fond du coeur, voici nos voeux de bonne et heureuse année. Pour vous, nous souhaitons santé, prospérité et réussite... Et, entre nous, autour de nous, joie, convivialité et solidarité. Le Président et les membres du bureau d'AGIR POUR MARSANNAY
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Dimanche 27 décembre 2009 7 27 /12 /Déc /2009 22:35

« Changements et Progrès pour Marsannay » Jeannine TISSERANDOT Guy BAILLY Claude SIRANDRE Conseillers municipaux à Marsannay-la-Côte Vous souhaitent, ainsi qu’à votre famille, une bonne et heureuse année 2010
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Au fil des jours...
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Vendredi 25 décembre 2009 5 25 /12 /Déc /2009 20:24

Extrait CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2009, Question écrite de la liste "Changements et Progrès pour Marsannay" 4 - Accessibilité aux personnes handicapées « Les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont posé l'obligation de mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. Ces dispositions s'imposent à l'ensemble des acteurs publics, notamment pour la mise en conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Au niveau local, la loi a prévu la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité chargé d'établir un diagnostic sur l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire des propositions pour en améliorer l'effectivité. Ces audits doivent être réalisés avant le 31 décembre 2010. Ce n'est qu'à […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Les échos du conseil - Communauté : opposition locale
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Jeudi 24 décembre 2009 4 24 /12 /Déc /2009 18:40

Pat, son chien et tous leurs amis vous souhaitent un joyeux Noël et beaucoup de cadeaux....
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Au fil des jours... - Communauté : opposition locale
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"Si je diffère de toi, loin de te léser, je t'augmente."
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