Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Finances municipales et statistiques

Vendredi 7 mai 2010 5 07 /05 /Mai /2010 11:00


La situation a-t-elle évolué depuis le Budget Primitif 2009 ? La réponse est non. BP 2009 BP+BS 2010 Marsannay Moyennes nationales Marsannay Moyennes nationales 1060,21 919 1061,71 994 519,27 407 533,88 598 1153,63 1023 1125,91 1094 417,74 575 342,03 673 1164,54 859* 1115,67 1043 122,64 223 118,51 230 * (CA 2006) - Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant ont augmenté entre 2009 et 2010, alors que Monsieur le Maire ne cesse de dire qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le train de vie de la commune. - Le produit des impositions directes par habitant a augmenté, nous en savons tous quelque chose ! - Les recettes réelles de fonctionnement par habitant a baissé (alors que le produit des taxes a augmenté) - Les dépenses d'investisement par habitant ont baissé..... on voit bien a quelle allure nos routes sont refaites !) - l'encours de la dette par habitant a très peu baissé ... - La dotation globale de fonctionnement par habitant a baissé.... Remarque : […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mercredi 5 mai 2010 3 05 /05 /Mai /2010 00:00


Ils en ont de la chance, les lecteurs du bulletin municipal n° 169 d'avril 2010 !!!! Plus que les conseillers municipaux de Marsannay qui en Conseil municipal du 29 mars 2010 se sont vu refuser la communication des ratios calculés : " Messieurs Lecomte et Gondellier précisent qu'il n'y a pas d'obligation de présenter les ratios avec un Budget Supplémentaire. Vous pouvez les recalculer aussi bien que nous. Ils changent tous les jours"... (extrait du compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2010) Enfin, pour ceux, portés sur le Bulletin municipal ( donc fournis par monsieur le maire et son équipe) , et qui correspondent aux sommes portées au Budget supplémentaire voté le 29 mars 2010, On peut constater que, par rapport aux moyennes nationales de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants, - les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont supérieures de près de 68 euros. - Le produit des impositions directes (taxes locales)/ population est supérieur de plus de 64 […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mardi 6 avril 2010 2 06 /04 /Avr /2010 11:26


Si je comprends bien, dit Pat, lorsque Monsieur l’adjoint aux finances déclarait lors du conseil municipal du 14 décembre 2009 : « La dette au 14 Décembre s’élève à 5 365 524 € dont 42 % de Taxe Fixe et 58 % de Taxe à taux Variable.... » Ce n’était exact qu’à l’instant T. Le lendemain peut-être, tout avait changé ? Et le calcul du ratio n° 5 (encours de la dette /habitant) porté sur le Budget prévisionnel du 14 décembre 2009 n’était plus valable, lui non plus, au 31 décembre 2009 ? La dette, à cette date s’élevait donc à 1 116 euros/habitant et non plus à 1078 euros/habitant comme porté sur le Budget primitif ? La dette communale est chose magique. Elle change tous les jours. Ceci dit, le problème le plus important et le plus délicat pour un maire, reste de bien choisir la période à laquelle on effectue les calculs… celle à laquelle on contracte les emprunts… et celle à laquelle on convoque le conseil municipal pour l’examen du budget primitif……
Par Changements et progrès pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Samedi 3 avril 2010 6 03 /04 /Avr /2010 11:24


Durant l’année 2009 la commune de Marsannay-la-Côte a emprunté : 135 000 euros à la Caisse des Dépôts et Consignation pour l’achat du bâtiment du crédit mutuel ; 200 000 euros à la Caisse des Dépôts et Consignation pour un emprunt dit "d’équilibre" ou "d'investissements 2009"... 200 000 euros auprès de la « banque de financement et de trésorerie » (entre le vote du Budget Primitif le 14/12 et le 31 décembre 2009). Attendre un peu, c’était quand même plus esthétique pour le Budget Primitif 2010…) 500 000 euros, le 24 décembre 2009, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne de Bourgogne et de la Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole pour financer les investissements 2009 et 2010… (montant non comptabilisé dans l'état de la dette au 31 décembre 2009) Rappel : Le montant du capital restant dû (l’encours de la dette) s’élevait encore, au 31 janvier 2008 à 6 132 466 euros.... ... Et la commune n’avait remboursé courant 2009 que […]
Par Les élus de Changements et progrès pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Jeudi 1 avril 2010 4 01 /04 /Avr /2010 09:00


Lors du Conseil municipal du 29 mars 2010, Monsieur le Maire et son équipe ont proposé d'augmenter les taux d'imposition pour 2010 de 2,80 % pour les trois taxes : L'opposition a demandé, pour les ménages de Marsannay, une baisse de ces augmentations, en se basant sur : Les faibles augmentations des retraites : 0,9 % au 1° avril 2010 La stagnation des salaires, L'augmentation du gaz de 9,70 % au 1 mai, L'augmentation de toutes les énergies, Le dérapage des dépenses de santé qui explosent actuellement...... La situation actuelle difficile ppour les ménages en cette période de crise.... de chômage, situation reconnue par monsieur le Maire... qui a maintenu tout de même cette proposition. Une fois de plus, l'opposition n'a pas été écoutée.... Résultat du vote : 21 voix pour, 8 voix contre. (Changements et progrès pour Marsannay et Marsannay Demain : la qualité de vie) La délibération donc a été adoptée.
Par Les élus de "Changements et progrès pour Marsannay" - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /Mars /2010 09:00

Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Dimanche 24 janvier 2010 7 24 /01 /Jan /2010 22:20


Extrait du Conseil municipal du 14 décembre 2009, Budget primitif 2010, page 15 "Concernant la fiscalité directe locale, si l’on applique les augmentations suivantes avec les bases 2010 : + 2 % produit supplémentaire : 55 000 euros + 3 % produit supplémentaire : 83 000 euros + 4 % produit supplémentaire : 111 000 euros La valeur du point est donc de 27 200 €." Quel est le montant des indemnités brutes, mensuelles, versées par la commune à son maire ? 2 080,41 euros Quel est le montant des indemnités versées par le Grand Dijon à un Vice-Président comme le maire de Marsannay ? 2 742,36 euros Quel est le montant des indemnités brutes, mensuelles, versées par la commune à ses adjoints ? 832,16 euros x 7 = 5 825,12 euros Quel est le montant des indemnités brutes, mensuelles, versées par la commune à un conseiller du Grand Dijon (le 1° adjoint de la commune) 226,95 euros Communauté de communes de l'agglomération dijonnaise (dite le Grand Dijon) : 250 535 habitants Montant des indemnités […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Dimanche 17 janvier 2010 7 17 /01 /Jan /2010 23:03


Bien Public du samedi 16 janvier 2010 « Je me réjouis également de la suppression de la taxe professionnelle qui apporte un gain à vos entrepri­ses. » - Mais oui, Pat, le Maire de Marsannay, contrairement aux autres Maires des communes de France, se réjouit de cette mesure... - "J'y crois pas ? Il a une entreprise ? Ah non ???? t'es sûr ? Bon, j'ai bien entendu. Ils ont dit à la télé que les communes allaient toucher, pour remplacer, des compensations pour le même montant, au moins pour l'année prochaine... Mais après, t'es sûr que l'Etat avec toute sa dette, il va continuer à payer ? Déjà qu'il n'y arrive pas avec tout ce qu'il distribue à droite et à gauche ! Enfin, quand je dis à gauche !!!!... C'est façon de parler ! Alors, s'ils ont moins de sous à la commune, qui paiera pour les écoles, les bâtiments, les salaires des employés, les associations et tout et tout ?" -" Nous, comme d'hab.... faut pas chercher plus loin...." - "C'est pour ça qu'il est toujours content, not'maire. […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mercredi 13 janvier 2010 3 13 /01 /Jan /2010 22:24


http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008 Légende : Rappel Marsannay, commune viticole, mais aussi agricole figure au 9 ° rang des communes qui avaient, en 2008, la taxe foncière non bâtie la plus faible des 22 communes du grand Dijon. Vignes plantées AOC : 186 haTerres agricoles : 202 ha Bois et Foêts : 523 ha Comparons également la commune avec les communes limitrophes ou viticoles proches.... On constate que Marsannay suit la tendance des communes du grand Dijon et non celle des communes viticoles.
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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Mardi 12 janvier 2010 2 12 /01 /Jan /2010 09:14


Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008 Légende : Rappel La Taxe d'Habitation est la seule taxe payée par les locataires. De ce fait, l'augmentation de son taux atteint les familles les plus modestes de la commune. Seulement 5 communes sur 22, avaient voté, en 2008, un taux plus élevé qu'à Marsannay : Chevigny St Sauveur, Quétigny, Chenôve, Talant, Dijon. Parmi elles, seule la ville de Quétigny figure dans la tranche des villes de 5 000 à 10 000 habitants. Bien sûr, vous bénéficiez, au titre de votre résidence principale, d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour la première personne à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités locales peuvent décider de majorer ces […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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