Vous ne voulez pas déneiger votre trottoir ? Vous ne voulez pas être responsable de la chute d'un piéton ? Une solution :

- Ah, c’est toi Pat, de si bon matin ! Mais qu’est-ce qui t’amène ? - J’ai trouvé cela dans ma boîte aux lettres et j’étais sorti promener mon chien, j’ai pas vu qui distribuait…. - Ah…ça , Mais tout le monde en a eu ! - Voui, peut-être, mais je n’y comprends rien … Cela vient de qui ? C’est quoi, Terra Ethica ? C’est une agence immobilière ? C’est pour de la pub ? Mais la mairie les aide ? Y a leur logo... - Allez, entre, il fait froid dehors, je vais t’expliquer… En fait, c’est le maire et les conseillers de sa liste qui invitent. - Ah bon ? Et pourquoi ils l’ont pas marqué ? - Cela je l’ignore, mais effectivement la communication n’est pas bonne… Tu sais bien qu’ils veulent construire un éco-quartier en Saint Urbain. - Ah ben ça oui, c’est le feuilleton du village… qui n’a pas sa petite idée là-dessus ! - Eh bien, il veut t’en parler, ton maire et c’est pour cela qu’il t’invite… - Mais, c’est qui, c’est quoi Terra Ethica ? - Ce sont des entrepreneurs, de chauffage, de […]

QUESTIONS ECRITES QUI SERONT POSEES PAR LA LISTE « CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY » LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE. 1° question : Constructions remplissant des conditions de performance énergétique L'article L. 128-1 du code de l'urbanisme précise que le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. L'article L. 128-2 précise que ces dispositions, déconnectées du règlement du PLU, qui précise seulement que « le règlement du PLU fixe un ou des coefficients d’occupation des sols qui détermine la densité de construction admise » sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal. Afin de favoriser et d’inciter la construction de bâtiments présentant de bonnes performances énergétiques sur la […]

Aux termes des dispositions de l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme, pour que le recours à une procédure de révision simplifiée du PLU (Plan local d’urbanisme) soit légal, il est, entre autre, impératif que le projet ne réduise : - ni un espace boisé classé ; - ni une zone agricole ; - ni une zone naturelle et forestière ; - ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; Par contre, cette procédure peut être utilisée pour : - réparer une erreur matérielle ; - changer de zone un terrain afin de permettre l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Par exemple, cette procédure sera utilisée pour déclasser le terrain situé en zone économique derrière Novotel et le reclasser constructible. Or, lors du prochain Conseil Municipal, une délibération va être proposée au vote de l’assemblée, afin de réduire l’espace boisé situé rue de la Boulotte, dans une propriété […]

Nombre de foyers fiscaux classés selon leur revenu fiscal annuel en 2006 : 2 694 Nombre de foyers fiscaux classés selon leur revenu fiscal annuel en 2007 : 2 688