Potentiel Fiscal - Tri par ordre croissant - Année 2008 Légende : Réf : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Comme nous l’avons vu précédemment avec l’examen du potentiel fiscal, une commune n’est « riche » que si elle possède sur son territoire une zone industrielle et/ou commerciale car le revenu de la Taxe Professionnelle représente en moyenne environ 50 % de ses revenus. Pour que les communes - comme la nôtre - ne soient pas pénalisées trop fortement, les communautés de communes à TPU (taxe professionnelle unique) qui perçoivent directement une taxe professionnelle identique sur l'ensemble de leur territoire, reversent à ses membres une contribution de compensation égale à la différence entre le montant de la Taxe Professionnelle que la commune percevait auparavant et le montant des charges que les communes leur ont transféré. Il faut noter que les compensations versées par l’État, suite à la suppression de la part des salaires dans le décompte de la taxe professionnelle sont […]

La statistique porte sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de mariage, trois déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour chacun des époux pour la période antérieure au mariage) trois foyers fiscaux seront décomptés. Réf : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2007/dep/dep.htm Que peut nous enseigner ce tableau : 2688 foyers fiscaux ont été recensés à Marsannay-la- Côte en 2007. Parmi eux, (2 688-1 805), 883 n’étaient pas imposable sur le revenu. 1 724 foyers fiscaux percevaient au moins un traitement ou salaire. 1 145 foyers fiscaux percevaient au moins une pension ou retraite. Pour un revenu fiscal de référence compris entre 0 à 9 400 euros, 185 foyers ont perçu pour 2008 un traitement ou salaire pour un montant de 1 209 963 euros soit en moyenne 6 540 euros soit 545 euros par mois. Pour un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 euros, 36 foyers fiscaux ont perçu […]

Et oui, Pat, en coulisse, on calcule, on discute, on arbitre, on compte et on recompte, on peaufine ses arguments, pour savoir quel taux d'augmentation appliquer à tes impôts en plus du taux de révision des bases qui seraient parait-il de 1,2 % cette année. Je pourrais déjà t'écrire le Débat d'Orientation Budgétaire de Marsannay, (qui est une sorte de plaidoirie pour justifier l'augmentation la plus importante possible) mais je ne voudrais pas couper l'herbe sous le pied de Monsieur le Maire. Par contre nous pouvons réfléchir ensemble à partir des éléments que je t'ai déjà donné concernant la dette, et des graphiques qui suivent, édités par l'Association des Maires de France : http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20090723_Indice_4eTrim2008juillet2009.pdf&ID_DOC=8105&DOT_N_ID=7 Note bien, mon cher Pat, que les marchés et contrats sont, pour la plupart d'entre eux, indexés sur l'indice du prix à la construction, qui a tendance à diminuer... Par ailleurs, si l'on en […]

- Et oui Pat, on en est là… et encore, tu ne sais pas tout…. Heureusement que l’on a pu repousser la création du city stade et l’achat d’un camion ! Sinon on aurait vraiment été dans les choux, euh… dans les vignes devrais-je dire…. Et là, on peut se permettre plusieurs remarques : La première c’est que, en définitive, comme c’est parti, nous emprunterons cette année une somme plus importante que nous ne rembourserons de capital… la seconde c’est que l’année dernière, tout compte fait, nous n’avions remboursé que 100 000 euros environ sur l’encours de la dette… Si l’on fait de même tous les ans, on n’est pas prêt de la rembourser cette dette qui s’élève encore à 6 132 500 euros !!!… C’est simple, calcule toi-même ! - 61 ans !!!! réplique Pat… et si je comprends bien, 62 voire 63, puisque l’encours ne bougera pas cette année…. La troisième, c’est qu’il faut espérer qu’il n’y aura pas d’autres surprises nécessitant un emprunt avant la fin de l’année car pour le coup, le Préfet ne […]

Extrait du Conseil Municipal du 15 juin 2009 Question écrite de la liste « Changements et Progrès à Marsannay » Le conseil municipal a, le 16 mars 2009, voté sur votre demande, l’autorisation d’inscrire au budget de la commune, 1 699 797 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 214 % par rapport au montant de référence déterminé par les Services de l’Etat, ce dernier étant de 795 290 euros, moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Ce montant d’investissement vous permettra bien sûr, de toucher les sommes dues au titre de la FCTVA, avec une année d’avance, ce qui portera pour 2009 à 236 000 euros (BP) le compte 10 222 au lieu de 113 000 (CA) en 2008. Pouvez-vous nous détailler le programme des opérations qui seront effectuées en 2009, en dépenses réelles d’équipement, même si vous n’avez pas à en fournir la liste prévisionnelle à l’autorité de tutelle. ? Réponse de monsieur le Maire : Les […]