L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre en demeure les propriétaires d'entretenir des terrains non bâtis, lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d'environnement. Le juge administratif a d'ailleurs été amené à définir les contours de cette expression « motifs d'environnement » puisqu'il a déjà été jugé : « Qu’une végétation abondante et vigoureuse ainsi que la présence d'engins de chantier détériorés et abandonnés depuis de nombreuses années sur des parcelles pouvaient être considérés comme un motif d'environnement au sens de l'article L. 2213-25 du code précité (CAA de Nancy du 17 janvier 2008, n° 06NC01005). » La zone d’habitation de la rue Eiffel sera située à moins de 50 mètres d’un terrain qui répond à cette définition puisqu’il a depuis toujours, servi à son […]

Extrait du conseil Municipal du 21 juin 2010, page 17 cliquez ICI "Les familles demandent qu’un chemin piéton soit aménagé le long du chemin aux vaches, côté de la maison de Marsannay, afin de sécuriser les enfants qui fréquentent cet équipement public, ainsi que les promenades du dimanche." "Je suis surpris de votre remarque car cette demande ne m’a jamais été faite alors que je suis régulièrement à la Maison de Marsannay ainsi qu’à ces abords." Madame Tisserandot dit "on ne doit pas fréquenter les mêmes pataras". "Donnez des noms", dit monsieur Vaussard." "DONNEZ DES NOMS " est le nouveau leitmotiv de la majorité... quand nous posons, au cours des assemblées délibérantes de la commune les questions que vous nous avez demandé de formuler en conseil Municipal ! Il faut que vous sachiez que nous ne répondrons jamais à cette question. En effet, et vous comprendrez bien pourquoi,nous n'apprécions pas ce type de demande. Que vous, qui paiez vos impôts sur cette commune, n'ayez pas le […]

Avez-vous décidé à quelle société vous donnerez la tâche de réaliser l’éco-quartier en Saint Urbain ? PROMOGIM est-elle toujours pressentie ? Réponse de Monsieur le maire : « Aucune décision n’est prise. La société que vous évoquez, PROMOGIM, peut tout à fait être le nouvel aménageur de l’éco-quartier. Ne vous inquiétez pas, une délibération sera prise. »

« En définitive, et suite à l’article paru le 25 juillet 2010 dans le Bien public, quelle somme devra régler Marsannay à la SEMAAD consécutivement à la résiliation de la convention pour Saint-Urbain ? » Réponse de monsieur le Maire qui s’exprimait en son nom et en celui de la majorité municipale : « Je ne peux pas régler une somme différente à celle votée lors de la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2010 à savoir 253 715,28 euros. Si celle-ci devait être différente je reviendrai vers vous pour vous demander un autre vote. » « Pourtant dans l’article publié par le Bien Public le 6 juillet 2010 il est noté… » A relire.... article du Bien Public du 25 juillet 2010 « Moi je ne le lis pas, je travaille… Je lis les articles de Chenôve car ils sont bien faits… Je me suis engagé pour 253 715,28 euros. Si le montant doit être modifié celui-ci devra être validé par notre assemblée. Il n’y a pas d’autre montant. » « Dans le Bien public du 6 juillet 2010 il est noté « cette […]

Une banalité… A lire ou relire... - 1 fermeture de classe à la rentrée 2008, - 2 fermetures de classe à la rentrée 2009… - 1 fermeture de classe à la rentrée 2010…. et 1 prévisible, au vu du nombre d'élèves, pour la rentrée 2011.... Et personne ne réagit plus… Et surtout pas la majorité municipale… Avez-vous entendu parler lors de la rentrée 2010, de cette fermeture à la maternelle Wallon ? Non… Un désintérêt total ! On ne parle plus que du regroupement « Langevin-Wallon » présenté comme LA solution miracle et qui donnera lieu à de fameuses réjouissances !! Comme si la commune devait se réjouir de voir partir ses enfants, de devenir une vaste maison de retraite ! Et c’est ainsi que l’inacceptable devient acceptable !