QUE FAIRE DU LOCAL DU CREDIT MUTUEL ??? Lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2008, Monsieur le Maire déclare : "La Commune a été contactée par le Crédit Mutuel qui souhaite procéder à la cession d’un ancien local d’activité situé dans le Bourg, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville. Il s’agit d’un local sur deux niveaux d’environ 68 m² cadastré Section BP n° 529. Dans le cadre de la réflexion en cours pour la rénovation des locaux de la Mairie, notamment la partie rez‑de-chaussée pour des raisons d’accessibilité du public, une surface supplémentaire, à proximité serait très intéressante. Le prix de vente demandé s’élève à 135 000 €. L’avis des Domaines a été sollicité par courrier du 13 Juin 2008." Le conseil municipal accepte la proposition d'achat de monsieur le Maire à l’unanimité…. Lors du Conseil Municipal du 16 mars 2009, Monsieur le maire donne une information concernant l’acquisition du Crédit Mutuel : "L’acte sera signé cette semaine, nous pourrons ensuite r […]

Les dépenses d’investissement 2009 d’un montant global de 2 376 030 euros sont composées de : Chapitre 20, les immobilisations incorporelles, d’un montant de 70 232 euros, sont des dépenses pour frais d’études, achat de brevet… Chapitre 204, « les subventions d’équipement » d’un montant de 83 022 euros, sont versées par le département, la région ou autres pour des investissements spécifiques. Chapitres 21, les « immobilisations corporelles » d’un montant de 784 973 euros sont des dépenses d’investissement. Elles sont classées par compte c'est-à-dire par catégorie (matériel roulant, terrains nus, plant d’arbres et d’arbustes, équipement du cimetière, mobilier…) Chapitre 23, les « immobilisations en cours » d’un montant de 974 099 euros, sont des sommes prévues pour des travaux, installations commencés qui ne seront pas terminés dans l’année, ce sont des provisions pour des dépenses d’équipement. Chapitre 16, « le remboursement du capital des emprunts » d’un montant de 485 220 […]

C'était en 1964 et Marsannay comptait alors environ 1 800 habitants. 10 classes primaires fonctionnaient à l'école Colnet au Bourg. C'était en 1973 et Marsannay comptait alors environ 6 500 habitants. Environ 1400 enfants fréquentaient alors les 48 classes qui fonctionnaient sur la commune : - Classes de maternelles : 10 classes - Classes primaires : 35 classes - classes de perfectionnement : 3 classes Dans quels locaux ? - mise en service en 1966 des classes préfabriquées Bachelard. une quinzaine de classes y étaient installées... - septembre 1968, ouverture du groupe "Paul Langevin" qui comportaient 12 classes primaires et 4 maternelles - septembre 1971, ouverture du groupe "Henri Wallon", qui accueillait 10 classes primaires et 4 maternelles. La construction de ces deux derniers groupes scolaires a constitué un investissement de 5 millions de francs environ réglés grâce à 2 400 000 francs de subvention, la différence étant réglée par les coopérateurs de la Champagne-Haute.. Les […]

Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de : Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de personnels- des contrats aidés, CAE… Chapitre 70, les « produits du service et du domaine » d’un montant de 446 100 euros. Ces recettes comprennent les taxes indirectes comme les taxes d’affouage, concessions cimetière, droit de chasse, paiement de services divers comme les spectacles, l’accueil au centre de loisir… Chapitre 73, « les impôts et taxes » d’un montant de 4 518 637 euros comprennent les contributions directes (taxes d’habitation, foncier bâtier, foncier non bâti), les dotations du grand Dijon, les taxes funéraires, droit de place sur les marchés, les taxes de séjour, les taxes sur l’électricité, les emplacements publicitaires, la taxe sur les droit de mutation (vente de bâtiments, maisons, terrains) Chapitre 74, les « […]

Réf : BERCY COLLOC (cliquez sur le lien) Excédent brut de fonctionnement (EBF) : L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement courantes (rémunération du personnel, achats, contingents versés, etc.). Il évalue la capacité de la commune à dégager, sur sa gestion courante, un excédent : il ne prend pas en compte la politique financière, ni l’impact des opérations exceptionnelles. La Capacité d’AutoFinancement Brute (CAF brute) est l'épargne de gestion/fonctionnement ( excédent brut de fonctionnement) moins les intérêts de la dette. La Capacité d’AutoFinancement nette (CAF nette) est égale à la Capacité d’AutoFinancement brute moins le remboursement en capital des emprunts remboursés au cours de l'année. En 2001, 2004, 2007, la capacité d'autofinancement couvrait les intérêts de la dette mais non le montant du capital à régler durant l'année en […]