Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, cliquez ici...

Extrait du Conseil municipal du 15 octobre 2010, Débat d'Orientation budgétaire...

"Monsieur Sirandré souhaite juste dire deux mots : un rappel et une question qui ont déjà été évoqués en Commission Finances. Dans le poste de fonctionnement « Mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité : les Communes s’inscrivent maintenant dans le plan de mutualisation que le Grand Dijon met en place », je suis surpris de la formulation car cela fait maintenant plus de 10 ans qu’on y est et cette mutualisation c’était lorsque votre équipe a vendu l’entrée dans le Grand Dijon, après un revirement à 180 °, mais on ne va pas refaire l’histoire. La mutualisation ce n’est pas maintenant, c’était il y a 10 ans.

Est-ce que vous pouvez nous rappeler également le droit d’entrée que nous avons payé à l’époque ?

Monsieur Gondellier : Non comme ça non… Je ne sais pas.  

Monsieur Sirandré reprend puisque vous êtes partie prenante et que vous êtes l’homme de l’art en matière de chiffres, je pensais que …

Monsieur Gondellier rappelle que l’on a payé, comme les autres.

Monsieur Sirandré signale, non, pas comme les autres. Toutes les Communes n’ont pas payé de droit d’entrée. Et vous le savez bien."

Non, nous ne referons pas l'histoire.

Néanmoins nous pouvons nous souvenir que les listes de gauche, depuis 1989, préconisait l'entrée de Marsannay dans le "district" de l'époque, c'est à dire aujourd'hui le Grand Dijon.

Nous nous souvenons également des sarcasmes de l'équipe LABORIER, de ses tracts lapidaires condamnant ceux qui osaient en parler....

et puis, sans que cela ait été annoncé dans le programme électoral de 1995, un revirement brutal, une délibération du conseil municipal du 7 juillet 1997 motivée par le fait que " l'importance des coûts de développement économique et d'opérations lourdes de voierie dépassait las capacités décisionnelles et financières de la commune".

En fait, nul patara n'a vu l'ombre de ces lourds travaux de voierie qui étaient en effet et sont toujours nécessaires sur la commune....

Néanmoins, monsieur le Maire, vous qui ne le savez plus, qui avez oublié cet épisode, ce qui est bien commode, sachez que par une délibération du 7 décembre 1998, le conseil municipal a accepté de participer à l'actif net du districtet de passer avec celui-ci une convention à cet effet. la convention ainsi signée a prévu que la commune paierait une somme de  7 502 330 francs (1 144 milliers d'euros) en 10 versements annuels. Le premier versement de 750 233 francs (114 372,28 euros) a été effectué en 1999.

Or, en réponse à des questions de parlementaires, le ministre de l'intérieur de l'époque a fait valoir que cette pratique n'avait pas de fondement juridique (Réponse ministérielle n° 1667 : JOAN Q du 15 décembre 1997) quand bien même le "droit d'entrée" aurait été librement négocié et approuvé par un accord contractuel.

Bien entendu, personne à la mairie n'a été vérifié ce que pouvait raconter le ministre... et nous avons continué de payer...

Suite aux observations de la Chambre Régionales des Comptes de Dijon, la communauté de communes a décidé de mettre fin au recouvrement de "droit d'entrée" à compter du 1° janvier 2005.

Marsannay a donc réglé induement 6 ans durant, la coquette somme annuelle de 114 372,28 euros soit au total

6 862 233,68 euros.

Combien de voies aurait-on pu refaire avec cette somme qui n'a jamais été remboursée...

Jeter l'argent par les fenêtres est bien une habitude dans cette commune... et cela continue...

sources : Chambre régionale des comptes,  Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la commune de marsannay-la-Côte. Exercices 1998 et suivants.

  Rappel : Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Hauteville-les- Dijon sont entrées dans le Grand Dijon en 2007 ; Fenay en 2009.

Ce sont donc, Monsieur le Maire, 5 communes qui n'ont pas eu à verser de "droit d'entrée" ....

Nous ne referons pas l'histoire mais nous veillerons, en vous informant, à ce que de telles gabegies ne se reproduisent pas....