Partager l'article ! Bulletin municipal, hiver 2008: De l’impact de la crise financière sur le budget de Marsannay… &n ...
"Agir Pour Marsannay"
- PV du coneil municipal du 25 octobre 2010
- PV du conseil municipal du 13 septembre 2010
- PV du conseil municipal du 21 juin 2010
- PV du conseil municipal du 29
mars 2010
- PV du conseil municipal du 14 décembre 2009
- PV du Conseil municipal du 9 novembre 2009
-PV du 14 septembre 2009
(version officielle rejetée par les conseillers d'opposition)
- PV du conseil municipal du 15
juin 2009
- PV du conseil municipal du 28 avril 2009
- PV du conseil municipal du 16 mars 2009
- PV conseil municipal du 19 janvier 2009
- PV conseil municipal du 15 décembre 2008
- PV conseil municipal du 27 octobre 2008
- PV conseil municipal du 9 septembre 2008
- PV conseil municipal du 7 juillet 2008
- PV conseil municipal du 9 juin 2008
- PV conseil municipal du14 avril 2008
- PV conseil municipal du 31 mars 2008
Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement
Conférence-Débat du 14 janvier 2009
Conférence-débat du 25 mai 2010
"Une eau de qualité, tous acteurs"
Détail des interventions :
Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges
Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud
Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010
Conférence "Energie et Climat"
La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?
semaine 01
Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux
Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune
semaine 02
Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations
De l’impact de la crise financière sur le budget de Marsannay…
DEVRONS-NOUS PAYER PLUS D’IMPOTS EN 2009 ?
Au 31 décembre 2007, le capital restant dû sur les emprunts contractés par la commune s’élevait à 6 223 932,12 euros.
Cette dette se décompose en trois types d’emprunt : 38,5 % à taux fixe ; 56,0 % à taux variable ; 5,5 % pour les emprunts à plusieurs tranches de taux, alors que c’est le contraire, (60 % en taux fixe et 40% en taux variable) pour la moyenne des collectivités française.
Les sommes empruntées l’ont été, pour 47,40 % auprès de la banque DEXIA, pour
35,20 % auprès de la Caisse d’épargne, pour 12,30 % auprès de la caisse régionale Crédit Agricole mutuel et le reste auprès de la banque populaire, 2,8% ; de la caisse fédérale de crédit mutuel 1,9 % et du crédit foncier de France, 0,4 %.
A la question de savoir quel serait l’impact pour 2008 de l’augmentation des taux d’intérêt sur les prêts à taux variables, Monsieur le Maire a déclaré qu’on en voyait les conséquences sur la Décision modificative n° 3 présentée le même jour au Conseil Municipal du 27/10/2008 et qui a été adoptée avec 21 voix pour, contre 8 abstentions.
En effet, en dépenses de fonctionnement, 5 536 euros ont été ajoutés au compte 66111 « intérêts réglés à échéance » (en plus des 290 000 euros portés au budget primitif), et, en dépenses d’investissement, 15 500 euros au compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) en plus des 407 529,00 euros du budget primitif.
Heureusement que 16 000 euros supplémentaires avait déjà été provisionné sur le budget primitif, au vu de l’augmentation importante des taux d’intérêts en 2007 !
Ainsi donc, l’annuité de la dette se monte, pour 2008, à 794 186 euros.
Rappel : 1% d’augmentation sur les impôts rapporte à la mairie 24 900 euros.
Malgré sa confiance en la capacité de désendettement de la commune, Monsieur le Maire a demandé un audit, auprès d’un cabinet indépendant, qui étudiera la structure de la dette et préconisera des aménagements… A suivre….
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