Extrait du Conseil municipal du  27 OCTOBRE 2008

Les écoles à Marsannay

 « Monsieur Gondellier rappelle que, même si le nombre de rationnaires augmente, cela ne rentre pas dans le quotient retenu par l’Inspection Académique pour les maintiens de classes. » extrait du compte-rendu conseil municipal du 9 juin 2008.

 « Si nous acceptons des enfants en plus, y compris à la cantine avec des dérogations, ceux-ci ne comptent pas dans le quota. Il ne faut pas dire que l’on ferme des classes car nous n’acceptons pas des gens de l’extérieur, c’est faux. Même si on les accepte, ils ne rentreront pas dans les calculs de l’Inspection.

Il fallait un minimum d’enfants, on ne les a pas même en comptant les tout petits, donc la classe ferme. » extrait du compte-rendu conseil municipal du 09/09/2008

Contact pris avec l’Inspection Académique pour éclaircir ces propos, nous pouvons maintenant affirmer que, tant que l’année n’est pas commencée, tant que l’on n’a pas le nombre exact des dérogations accordées, Monsieur l’Inspecteur d’Académie ne prend pas en compte les prévisions de demande de dérogations.

Mais le jour de la rentrée, tous les enfants présents sont décomptés, qu’ils habitent ou non la commune, qu’ils déjeunent ou non à la cantine et c’est le nombre relevé à ce moment-là qui permet le maintien d’une classe.

Les parents peuvent dorénavant demander des dérogations de secteur scolaire,  et ils le font, mais seulement, et bien évidemment,  s’ils ont l’assurance que leurs enfants seront accueillis à la cantine.

Pour l’année scolaire 2009/2010 les effectifs connus à ce jour pour les écoles primaires, chiffres qui ne sont le report, classe par classe, des effectifs 2008/2009 sont les suivants :

101 élèves pour Wallon au lieu de 113 cette année.

94 élèves à Langevin au lieu de 111 cette année.

86 élèves au bourg au lieu de 87 cette année.

Si les effectifs restent à ce niveau, une classe fermera à Langevin et une autre à Wallon. Sur Marsannay, il ne resterait donc que 12 classes de primaire, 7 classes (voire 6) de maternelle.

Dans ces conditions, nous pouvons affirmer clairement, que refuser l’accueil des enfants de l’extérieur à la cantine, c’est s’exposer sciemment à des fermetures de classes, peut-être même une fermeture d’école sur Marsannay.

Aurait-on besoin de terrain sur la Champagne-Haute? 

Monsieur Gondellier précise qu’il n’a jamais parlé de rationnaires car il ne connait pas ce mot, il en demande la signification car sauf erreur de sa part, il ne figure pas dans le dictionnaire. Il confirme ses propos mais pense avoir été mal compris.

Il confirme que lors de la rencontre qui a eu lieu avec Mme Sotty, lui-même et Monsieur CAUVEZ le 25 Juin 2008, le cas de l’école Colnet a été évoqué ainsi que celui des autres groupes scolaires.

Nous sommes sur un effet de seuil et il confirme que ce n’est pas en acceptant les enfants des autres communes que nous pourrons sauver nos classes.

En ce qui concerne la cantine scolaire, il faut également prendre en compte la capacité d’accueil.

Il termine sur ce sujet en précisant que l’équipe municipale ne souhaite pas remplir les écoles de Marsannay la Côte en vidant celles des communes voisines. Il lui suggère de rencontrer le maire de Chenôve pour savoir ce qu’il en pense ainsi que Madame la Députée Maire de Longvic, Claude DARCIAUX.

Monsieur Gondellier précise que quand il est écrit : « Dans ces conditions, nous pouvons affirmer clairement, que refuser l’accueil des enfants de l’extérieur à la cantine, c’est s’exposer sciemment à des fermetures de classes, peut-être même une fermeture d’école sur Marsannay. Ces propos n’engagent que vous mais la situation décrite n’est simplement que le reflet de la situation de notre commune.

En ce qui concerne le besoin de terrain sur la Champagne Haute, l’équipe majoritaire actuelle n’a aucune ambition à ce sujet pour le moment.

Pour en revenir à la fermeture d’une classe à Colnet.

En juin 2008, 2 demandes de dérogations ont  été acceptées à Colnet mais ont été classées sans suite pour les raisons suivantes :

- 1 enfant dont la mère était  enseignante à Colnet et qui en définitive (cause fermeture de la classe de Colnet), n'a pas été concrétisé sa demande,

- 1 enfant dont la mère avait également fait 1 demande sur Chenôve (présence d’un grand parent) et qui en définitive a préféré opter pour la solution Chenôve.

En conclusion, il y avait donc 54 inscrits sur la maternelle Colnet (+3 TPS non comptés dans le cadre de la réouverture), or, pour réenvisager la ré ouverture, il nous falllait 61 inscrits  (sans TPS). Tout a été fait pour sauver cette classe, même en faisant venir des familles sur OPH 21, en priorité, mais en vain.

Mme Clair demande si, lorsque Monsieur Gondellier précise qu’il est contre le fait de vider les écoles des communes voisines, qu’en est-il de Corcelles où il n’y a pas d’écoles ?

Monsieur Gondellier rappelle que cela a déjà été évoqué, ces enfants sont rattachés à une autre école. Par ailleurs, concernant la restauration scolaire, Monsieur Lecomte précise qu’il s’agit d’un coût important supporté par la Municipalité et qui aujourd’hui nous amène à bien réfléchir avant de le développer. Il y a eu des travaux très importants , il y a quelques années, pour mettre aux normes la chaîne du froid par exemple.

Monsieur Gondellier rappelle que l’on est actuellement dans le domaine des « Questions écrites » et qu’il souhaite, par ailleurs, que ces questions soient débattues en Commission.

Mme Clair précise que ce n’est pas possible, il n’y a pas d’ouverture, le sujet est clos.

Mme Tisserandot rappelle que les questions sont aussi posées par des habitants et qu’il faut en débattre en Conseil Municipal pour qu’ils en connaissent les réponses. Monsieur Sirandré signale aussi le cas de la petite Commune de Flavignerot.