Référence :

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du conseil municipal

      Monsieur Henri Jarrot, Maire de Marsannay-la-Côte, expose au Conseil la nécessité de créer une zone d'habitation à la "Champagne Haute" comprise entre la rue des Champforey, la route des Grands Crus, la limite du territoire de Chenôve et la route nationale 74.

     Vu le nombre très important de demande de permis de construire présenté et afin d'éviter un développement désordonné de la construction dans ce secteur, Monsieur le maire propose au conseil la création d'un lotissement municipal, et pour effectuer cette réalisation, la SOciété Générale d'Etudes de Construction et de travaux publics, qui décide de faire supporter par les futurs constructeurs toutes les charges qui devraient incomber normalement à la commune en ce qui concerne la part non couverte par les subventions des divers ministères intéressés (viabilité, équipements scolaires, culturels, sportifs et cultuels).

     Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que :

     - si ce lotissement municipal n'était pas créé, la commune devrait entreprendre elle-même et sur son seul budget des travaux de constructions scolaires, d'assainissement et d'équipement divers,

      - Alors que la réalisation d'un lotissement municipal pour créer une nouvelle zone d'habitation à la Champagne-Haute dans les conditions précisées ci-dessus ne doit entraîner aucune nouvelle charge à la commune.

      Décide :

       de confier à la S.O.G.E.C l'aménagement de la Champagne-Haute, en précisant que toutes les prévisions du dossier d'études présentées par cette société (voierie, groupes scolaires, église, équipements sportifs et culturels, logements de fonction) devront être réalisés à 100%.

     Vu le besoin pressant pour la commune de créer de nouvelles classes pour décongestionner le groupe scolaire du bourg, il demande aux administrations intéressées de l'appuyer dans ce projet, afin de hâter sa réalisation et permettre ainsi la mise en service, à la rentrée scolaire 1963 de quatre classes, ce qui éviterait à la commune d'engager de grosses dépenses pour la construction de bâtiments provisoires.