Partager l'article ! LE COMPTE N'Y EST PAS.... (1): Il manque actuellement 244 logements sociaux sur la commune pour atteindre les 20 % imposés par la loi ...
"Agir Pour Marsannay"
- PV du coneil municipal du 25 octobre 2010
- PV du conseil municipal du 13 septembre 2010
- PV du conseil municipal du 21 juin 2010
- PV du conseil municipal du 29
mars 2010
- PV du conseil municipal du 14 décembre 2009
- PV du Conseil municipal du 9 novembre 2009
-PV du 14 septembre 2009
(version officielle rejetée par les conseillers d'opposition)
- PV du conseil municipal du 15
juin 2009
- PV du conseil municipal du 28 avril 2009
- PV du conseil municipal du 16 mars 2009
- PV conseil municipal du 19 janvier 2009
- PV conseil municipal du 15 décembre 2008
- PV conseil municipal du 27 octobre 2008
- PV conseil municipal du 9 septembre 2008
- PV conseil municipal du 7 juillet 2008
- PV conseil municipal du 9 juin 2008
- PV conseil municipal du14 avril 2008
- PV conseil municipal du 31 mars 2008
Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement
Conférence-Débat du 14 janvier 2009
Conférence-débat du 25 mai 2010
"Une eau de qualité, tous acteurs"
Détail des interventions :
Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges
Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud
Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010
Conférence "Energie et Climat"
La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?
semaine 01
Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux
Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune
semaine 02
Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations
Il manque actuellement 244 logements sociaux sur la commune pour atteindre les 20 % imposés par la loi SRU.
Il faut construire 240 logements sociaux à Marsannay sur 6 ans dit le PLH 2009, en phase d'étude au niveau de la commune.
Combien seront construits ?
Maladière : 17
Avenue G. Roupnel : 26
Hugotel : 40
TOTAL : 83
Il manquera encore : 240-83= 157 logements sociaux
Si l’on construit, comme le préconise le maire, 150 logements en St Urbain, et si l’on recherche la mixité sociale on ne peut construire au mieux, dans ce quartier, que 50% de logements sociaux qui répondent à la loi SRU, soit 75.
(Monsieur le Maire parle de 30 à 50 %....), le PLH de 60 logements sociaux….
Si l'on retient le taux maximum, 50 %, il manquerait encore 157-75= 82 logements sociaux pour atteindre les 240 exigés.
Par ailleurs, les logements non sociaux qui seront construits pendant ces 6 ans en accession à la propriété vont générer, pour répondre à la loi SRU un besoin de :
Maladière : 6 20% de 30
Les villas d’Hugo : 2,4 20% de 12
Rue du Rocher : 1,6 20% de 8
terrain Jupille :
1,2 20% de 6
St Urbain : 15 20% de 75
Soit 26,2 logements sociaux
A l’issue de ces programmes de construction, il manquera donc encore, au bas mot, 82+26= 108 logements sociaux sur la commune….
Où pourrons-nous construire ce quota manquant ?
Le projet du PLH, qui sera discuté au prochain conseil municipal dit :
« Pour le moyen terme, d’autres pistes sont à explorer :
_ L’acquisition / réhabilitation de maisons situées dans le quartier de la Champagne-Haute.
_ Lieu-dit « Bas des Longeroies » Zone Ap2 du PLU, au Nord, aux abords de la Maison de Marsannay, dans la continuité du quartier du Clos du Roy de Chenôve.
Une réflexion pourra être engagée avec l’EPFL pour l’acquisition et le portage de ces ensembles dans le cadre d’acquisitions à l’amiable. »
Suite dans notre prochain article….
PLH : Programme local de l'habitat
Le PLH fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux.
Loi SRU : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
EPFL : Etablissement Public Foncier Local,
Il permet une mise en commun de moyens financiers pour une action foncière efficace et concertée des
collectivités adhérentes.
Cet opérateur va acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder sur leur demande, aux communes concernées, les biens fonciers dont elles ont besoin, sans amputer leur trésorerie trop longtemps.
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