Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Dimanche 24 mai 2009 7 24 /05 /Mai /2009 21:15


Il manque actuellement 244 logements sociaux sur la commune pour atteindre les 20 % imposés par la loi SRU.

 

Il faut construire 240 logements sociaux à Marsannay sur 6 ans dit le PLH 2009, en phase d'étude au niveau de la commune.

 

Combien seront construits ?

 

Maladière                      :         17

Avenue G. Roupnel     :         26

Hugotel                         :         40

 

TOTAL                        :        83

 

Il manquera encore : 240-83= 157 logements sociaux


 

Si l’on construit, comme le préconise le maire, 150 logements en St Urbain, et si l’on recherche la mixité sociale on ne peut construire au mieux, dans ce quartier, que 50% de logements sociaux qui répondent à la loi SRU, soit 75.

 

(Monsieur le Maire parle de 30 à 50 %....), le PLH de 60 logements sociaux….

 

Si l'on retient le taux maximum, 50 %, il  manquerait encore 157-75= 82 logements sociaux pour atteindre les 240 exigés.

 

Par ailleurs, les logements non sociaux qui seront construits pendant ces 6 ans en accession à la propriété vont générer, pour répondre à la loi SRU un besoin de :

 

Maladière :               6                          20% de 30

Les villas d’Hugo :  2,4                        20% de 12

Rue du Rocher   :   1,6                        20% de 8

terrain Jupille :        1,2                        20% de 6

St Urbain :              15                          20% de 75

 

Soit 26,2 logements sociaux

 

 

A l’issue de ces programmes de construction, il manquera donc encore, au bas mot,      82+26= 108  logements sociaux sur la commune….

 

Où pourrons-nous construire ce quota manquant ?

 

Le projet du PLH, qui sera discuté au prochain conseil municipal  dit :

 

« Pour le moyen terme, d’autres pistes sont à explorer :

 

_ L’acquisition / réhabilitation de maisons situées dans le quartier de la Champagne-Haute.

_ Lieu-dit « Bas des Longeroies » Zone Ap2 du PLU, au Nord, aux abords de la Maison de Marsannay, dans la continuité du quartier du Clos du Roy de Chenôve.

Une réflexion pourra être engagée avec l’EPFL pour l’acquisition et le portage de ces ensembles dans le cadre d’acquisitions à l’amiable. »

 

 

Suite dans notre prochain article….

 

PLH : Programme local de l'habitat 

Le PLH fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. Le PLH concerne tous les types d'habitat, mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux.


Loi SRU : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

 

EPFL : Etablissement Public Foncier Local, 

 Il permet une mise en commun de moyens financiers pour une action foncière efficace et concertée des collectivités adhérentes.
Cet opérateur va acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder sur leur demande, aux communes concernées, les biens fonciers dont elles ont besoin, sans amputer leur trésorerie trop longtemps.

 

 

Publié dans : Travaux, urbanisme et transports
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