« LISTE CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY »

FIN D’UN REVE ???

Le comité consultatif « Eco-quartier » s’est réuni pour la dernière fois le 3 juin 2009. L’objet de cette réunion était : « hiérarchisation du cahier des charges »

En fait, il s’agissait de noter les objectifs et cibles décrits dans le « Programme d’actions environnementales de l’opération d’aménagement du futur éco-quartier à Marsannay-la-Côte ».

A la fin de ce processus, Monsieur le maire avait décidé que chaque membre du comité DEVAIT SIGNER  ce document afin de le valider et d’en être partie prenante, co-responsable.

Puis, lui seul, uniquement assisté de « son » équipe et du représentant de la SEMAAD, reprenait en charge le dossier, et préparait le cahier des charges du concours choisi comme la procédure la plus judicieuse dans ce cas. L’ouverture des offres se passait dans les mêmes conditions, bien sûr en l’absence des élus de la minorité et des représentants du milieu associatif.

MAIS,

Malgré de multiples réunions :

- Le pourcentage de logements sociaux n’était encore au 18 mai, (avant-dernière réunion de travail) que de « 30 à 50 % », ce taux incluant ou n’incluant pas (selon les réunions) les logements sociaux en accession à la propriété dits pass-fonciers, non comptabilisés dans la loi SRU.

- Le taux de 50 % de logements sociaux n’est apparu que le 3 juin… sans la précision qu’il s’agit de logements répondant à la loi SRU.

- Lors de l’avant-dernière réunion, l’implantation de 15 maisons individuelles a été imposée par le maire, alors que ce type d’habitation est déjà plus que majoritaire sur la commune.

- La pertinence ou non « d’autoriser les clôtures sur le quartier » inscrite depuis le début sur le programme, a pris là tout son sens…

- L’implantation  d’une épicerie de proximité dans l’éco-quartier, dans un local prêté ou loué à un prix raisonnable par la commune, qui desservirait également le bourg et aiderait à la communication entre les  deux quartiers, n’est pas retenue dans le document.

- La décision de « Mener une réflexion sur l’utilisation possible de l’eau présente dans la nappe ou dans les puits pour un usage sanitaire » semble séduisante. Pourtant, sa pertinence, à notre sens, ne pourrait être envisagée qu’après études sérieuses par des bureaux spécialisés, car les besoins en eaux sanitaires pour 150 logements, (même si la récupération de l’eau pluviale vient en complément), sera  conséquente. Le risque d’assèchement de ces puits est en contradiction avec les objectifs fixés, toutes les parties étant d’accord pour préserver le patrimoine existant.

- La répartition du nombre d’appartements par taille de logement (T1/T2/T3…) n’est pas définie et ne le sera qu’ultérieurement).

- De nombreux autres points sont simplement évoqués de façon incomplète ou imprécise.

Naturellement me direz-vous puisqu’il ne s’agit que d’un programme …

OUI MAIS :

• Le maire a confirmé qu’il n’associerait pas les membres du comité consultatif aux études ultérieures, à la validation du cahier des charges du concours d’aménagement du quartier.

• L’arclicle 24 du Code des Marchés Publics, stipule que :

«  Le Président du jury peut en outre désigner comme membre du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités ne puissent exéder 5. »

Mais Le Maire refuse de demander à la SEMAAD* d’autoriser la présence, dans les membres du jury du concours, d’un membre des trois listes qui ont des représentants au sein du Conseil municipal, alors que chacun sait qu’un quartier durable est avant tout un quartier voulu, accepté par ses habitants.

ET PIRE ENCORE :

Monsieur le maire ne fera que de « l’information » sur ce projet, par le biais du Bulletin municipal et par celui de réunions publiques.

En aucun cas, comme nous le lui a avons demandé, il ne permettra à la population de noter, de donner des priorités aux objectifs du programme en question, de lui permettre ainsi de s’approprier le projet.

Il a précisé qu’il est élu par la population pour 6 ans, que c’était donc lui qui décidait, et qu’on verrait bien dans 6 ans, les réactions des habitants de Marsannay.

Monsieur le Maire oublie que sa liste n’a été élue qu’avec 1150 voix alors que les deux autres listes  totalisaient 1481 voix et que sa majorité est donc toute relative…

Il oublie surtout le principe de base d’un quartier durable :

« UN QUARTIER VOULU, ACCEPTE PAR LA POPULATION…. »

MEME SI, ET PARCE QU’ELLE EST FAVORABLE

A L’IMPLANTATION D’UN ECO-QUARTIER EN SAINT-URBAIN,

OPERATION NECESSAIRE POUR  RATTRAPER LE RETARD DE LA COMMUNE VIS-A-VIS DE LA LOI SRU,

LA LISTE « CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY »

N’A PAS ACCEPTE DE SIGNER

LE PROGRAMME D‘ACTION ENVIRONNEMENTALE PREPARE PAR LA SEMAAD

 ET NE DONNERA PAS  DE CHEQUE EN BLANC

 A MONSIEUR LE MAIRE DE MARSANNAY.