Extrait du Conseil Municipal du 15 juin 2009

Question écrite de la liste « Changements et Progrès à Marsannay »

Le conseil municipal a, le 16 mars 2009, voté sur votre demande, l’autorisation d’inscrire au budget de la commune, 1 699 797 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 214 % par rapport au montant de référence déterminé par les Services de l’Etat, ce dernier étant de 795 290 euros, moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

Ce montant d’investissement vous permettra bien sûr, de toucher les sommes dues au titre de la FCTVA, avec une année d’avance, ce qui portera pour 2009 à 236 000 euros (BP) le compte 10 222 au lieu de 113 000 (CA) en 2008. 

Pouvez-vous nous détailler le programme des opérations qui seront effectuées en 2009, en dépenses réelles d’équipement, même si vous n’avez pas à en fournir la liste prévisionnelle à l’autorité de tutelle. ?

Réponse de monsieur le Maire :

Les opérations en cours ou déjà réalisées sont les suivantes par rapport au Budget Primitif :

Sur les crédits reportés :  environ 645 500 €.

reconstruction Bachelard,

achat local Crédit Mutuel,

voirie et réseaux rue de la Boulotte,

étude éclairage public,

divers crédits reportés

Sur les crédits du BP 2009 : environ 171 200 € (payé au 15 Juin 2009).

achat de la balayeuse (94 466 €),

d’une tondeuse (3 400 €),

maîtrise d’œuvre ZAE Rente Logerot (21 340 €),

surcharge foncière (32 441 €),

achat de matériel informatique (7 300 €),

de matériel anti tartre (10 000 €),

frais de notaire (2 252 €)

Et, toujours sur les crédits du BP 2009, pour environ 805 000 € à régler d’ici la fin 2009.

rond point Palissy (140 000 €),

travaux de voirie (60 000 €),

Chemin en Méchalot (131 553 €),

Toiture du Rocher (59 000 €),

mobilier Bachelard (13 000 €),

 huisseries Colnet/Mairie (59 000 €),

réaménagement Multimédia (20 400 €),

étude travaux mairie (20 000 €),

remplacement chaudière mairie (20 000 €),

acquisition de terrains (316 000 €)

Récapitulatif :

Sur les crédits reportés 2008 (déjà réglés)                   645 500 €

Sur les crédits du BP 2009 (déjà réglés)                      171 200 €

Sur les crédits du BP 2009 (restant à régler)                805 000 €

               Total                        1 621 700 €

Afin de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA, nous devons dépenser 1 510 257 €.