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"Agir Pour Marsannay"
- PV du coneil municipal du 25 octobre 2010
- PV du conseil municipal du 13 septembre 2010
- PV du conseil municipal du 21 juin 2010
- PV du conseil municipal du 29
mars 2010
- PV du conseil municipal du 14 décembre 2009
- PV du Conseil municipal du 9 novembre 2009
-PV du 14 septembre 2009
(version officielle rejetée par les conseillers d'opposition)
- PV du conseil municipal du 15
juin 2009
- PV du conseil municipal du 28 avril 2009
- PV du conseil municipal du 16 mars 2009
- PV conseil municipal du 19 janvier 2009
- PV conseil municipal du 15 décembre 2008
- PV conseil municipal du 27 octobre 2008
- PV conseil municipal du 9 septembre 2008
- PV conseil municipal du 7 juillet 2008
- PV conseil municipal du 9 juin 2008
- PV conseil municipal du14 avril 2008
- PV conseil municipal du 31 mars 2008
Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement
Conférence-Débat du 14 janvier 2009
Conférence-débat du 25 mai 2010
"Une eau de qualité, tous acteurs"
Détail des interventions :
Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges
Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud
Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010
Conférence "Energie et Climat"
La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?
semaine 01
Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux
Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune
semaine 02
Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations
Ratio n° 5 : catégorie « charge de la dette et marge de manœuvre »
Encours de la dette/population
6 132 466,89/5 266 = 1 164,54
Moyenne nationale de la strate : 859,00
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ANNEE 2008
L’encours de la dette est le capital restant dû à un instant T. Ainsi :
- Au 31 décembre 2007, après un remboursement anticipé d’emprunts avec refinancement, le capital restant dû était de 6 223 932,12 euros. (CA 2007)
- 477 465,22 euros de capital ont été remboursés courant 2008. (CA 2008)
Mais :
- Au 25 janvier 2008, un emprunt de 186 000 euros était contracté auprès de la Caisse d’Epargne
- Le premier remboursement de l’emprunt d’équilibre de 200 000 euros, en date du 31/12/2008 ne sera exigible que le 1° janvier 2010. (CA 2008)
Logiquement donc, au 31 décembre 2008, le capital restant dû était de :
(6 223 932,12+ 200 000+186 000) – 477 465,22 = 6 132 466,89 euros. (CA 2008)
Et effectivement, le budget primitif 2009 confirme que le capital restant dû au 01/01/2009 est bien de 6 132 466,89 euros.
capital restant dû au 31/12/2007 – capital restant dû au 31/12/2008 = 91 465,23
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ANNEE 2009
L’encours de la dette au 1° janvier 2009 était de : 6 132 466,89 euros
Le capital remboursé durant 2009 est de 495 904,02 euros.
Mais,
Un emprunt de 300 000 euros, nécessaire pour équilibrer le budget d’investissement est noté sur le budget prévisionnel 2009. (BP 2009)
Un emprunt supplémentaire de 135 000 euros prévus en 2008 pour régler les frais d’acquisitions du local du crédit mutuel n’a été réalisé que début 2009. (BP 2009)
Un emprunt supplémentaire de 5 000 euros sera réalisé pour régler l’entrée de la commune dans le capital de la SPLA. (décision modificative n° 1)
Un emprunt supplémentaire de 89 569 euros servira à régler le changement de chaudière de la mairie et de l’école du bourg, ainsi que la deuxième étude thermique des bâtiments communaux. (décision modificative n° 2)
Une ligne de trésorerie de 700 000 euros a été ouverte au Crédit Mutuel. (conseil municipal du 14/09/2009)
Problème :
Quel sera le montant de l’encours de la dette au
31 décembre 2009 ?
Marsannay réussira-t-elle le pari d’emprunter en une année une somme supérieure au capital remboursé durant la même période ?
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