Ratio n° 5 : catégorie « charge de la dette et marge de manœuvre »

Encours de la dette/population

6 132 466,89/5 266 =                           1 164,54

Moyenne nationale de la strate :          859,00

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ANNEE 2008

L’encours de la dette est le capital restant dû à un instant T. Ainsi :

- Au 31 décembre 2007, après un remboursement anticipé d’emprunts avec refinancement, le capital restant dû était de 6 223 932,12 euros.  (CA 2007)

- 477 465,22 euros de capital ont été remboursés courant 2008.  (CA 2008)

Mais :

- Au 25 janvier 2008, un emprunt de 186 000 euros était contracté auprès de la Caisse d’Epargne

- Le premier remboursement de l’emprunt  d’équilibre de 200 000 euros, en date du 31/12/2008 ne sera exigible que le 1° janvier 2010.  (CA 2008)

Logiquement donc, au 31 décembre 2008, le capital restant dû était de :

 (6 223 932,12+ 200 000+186 000) – 477 465,22 = 6 132 466,89 euros.   (CA 2008)

Et effectivement, le budget primitif 2009 confirme que le capital restant dû au 01/01/2009 est bien de 6 132 466,89 euros.

capital restant dû au 31/12/2007 – capital restant dû au 31/12/2008 = 91 465,23

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ANNEE 2009

L’encours de la dette au 1° janvier 2009 était de : 6 132 466,89 euros

Le capital remboursé durant 2009 est de 495 904,02 euros.

Mais,

Un emprunt de 300 000 euros, nécessaire pour équilibrer le budget d’investissement est noté sur le budget prévisionnel 2009.   (BP 2009)

Un emprunt supplémentaire de 135 000 euros prévus en 2008 pour régler les frais d’acquisitions du local du crédit mutuel n’a été réalisé que début 2009.  (BP 2009)

Un emprunt supplémentaire de 5 000 euros sera réalisé pour régler l’entrée de la commune dans le capital de la SPLA. (décision modificative n° 1)

Un emprunt supplémentaire de 89 569 euros servira à régler le changement de chaudière de la mairie et de l’école du bourg, ainsi que la deuxième étude thermique des bâtiments communaux. (décision modificative n° 2)

Une ligne de trésorerie de 700 000 euros a été ouverte au Crédit Mutuel. (conseil municipal du 14/09/2009)

Problème :

Quel sera le montant de l’encours de la dette au

31 décembre 2009 ?

Marsannay réussira-t-elle le pari d’emprunter en une année une somme supérieure au capital remboursé durant la même période ?