Questions et propositions de la liste

« Changements et Progrès pour Marsannay Â»

2° partie

4 - Accessibilité aux personnes handicapées

 Â« Les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont posé l'obligation de mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. Ces dispositions s'imposent à l'ensemble des acteurs publics, notamment pour la mise en conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

 Au niveau local, la loi a prévu la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité chargé d'établir un diagnostic sur l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire des propositions pour en améliorer l'effectivité. Ces audits doivent être réalisés avant le 31 décembre 2010. Ce n'est qu'à l'issue de cette période de diagnostic que les travaux de mise aux normes pourront débuter. Â»

La loi est impérative. Vous nous avez dit alors du dernier conseil que Marsannay appliquait toujours la loi. Quand créerez-vous cette commission ?

Pat : Réponse de monsieur le maire : La commission sera créée quand on aura décidé de le faire. La salle du Conseil Municipal dans laquelle se pratiquent les mariages se trouve au premier étage mais il n’y a pas de demande de changements pour personnes à mobilité réduite.

Si besoin, le nécessaire sera fait pour accueillir les personnes dans une salle adaptée.

5 - passage piéton vers le huit à 8  

Des usagers demandent la mise en place d’un passage piéton, devant le huit à 8 ou entre le huit à 8 et l’auto école. Ce passage piéton traverserait la place des droits de l’homme et les 4 parkings jusqu’au trottoir de la rue Marguerite de Salins.

Les véhicules vont parfois assez vite, ou démarrent rapidement et les personnes âgées ou les familles avec poussette, ont du mal à traverser.

Les mêmes usagers, nous ont fait remarquer que le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs et qu’au-delà du contrevenant, une municipalité qui n’agit pas contre les infractions est responsable en cas d’accident.

Pat : Monsieur le Maire ne comprend pas où est le problème. Les usagers n’ont qu’à faire le tour de la place sur le trottoir et traverser l’avenue Marguerite de Salins sur les passages piétons. De toute façon les véhicules ne peuvent aller vite, c’est une zone 30.

Madame Tisserandot remettra un plan lors de la prochaine commission travaux.

Monsieur le Maire sait qu'il y a des problèmes de stationnement. Il pense qu'ils se résolvent en bonne intelligence entre voisins...

6 - le PLU   

Le 15 juin 2009, vous nous aviez dit qu’une réunion de la commission du PLU serait programmée « dans les prochaines semaines Â» pour étudier les propositions de modification élaborées par votre équipe. Quand pensez-vous réunir cette commission ?

Pat : Monsieur le maire pense que la commission sera réunie dans les prochains jours.

7 - Date de la réunion publique en St Urbain, calendrier des procédures.  

Pouvez-vous nous donner la date de la réunion publique que vous devez organiser sur l’éco-quartier St Urbain avant la fin de l’année,  et les dates des différentes procédures.

Pouvez-vous nous remettre le dernier « programmes d’actions environnementales de l’opération d’aménagement de Marsannay-la-Côte Â».

Quand réunirez-vous la commission élargie en saint-Urbain ?

Pat : Monsieur le Maire répond que la date de la réunion publique n’est pas fixée, que le cahier des charges a été transmis à l’aménageur, que la commission élargie en Saint-Urbain sera réunie début 2010 et qu’une commission de suivi sera créée également début 2010.

8 – Dossier Croix Notre Dame.

En ce qui concerne le dossier Croix Notre Dame , pourriez-vous nous indiquer quel a été, pour la commune, le coût :

Pat : d’après monsieur le Maire, ce dossier aurait coûté à la commune 60 000 euros qui ont été entièrement pris en charge par l’assurance.