QUESTIONS N° 14 et 15

Questions et propositions de la liste

« Changements et Progrès pour Marsannay »

14 – thermographie 

Lors de la dernière commission travaux, je vous ai parlé, en tant que représentante de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » de la thermographie réalisée à Chenôve pour un coût de 35 000 euros TTC.

Les résultats de cette étude, sont tout à fait étonnants. A partir des images infrarouges recueillies par hélicoptères, la société peut établir une thermicarte qui montre les déperditions thermiques pour chaque bâtiment de la commune, en toiture et en façade.

Le procédé Thermiactiv breveté en juillet 2009 donne un rendu informatique de toutes les données et permet donc de supprimer le coût important d’établissement de la carte. Il s’agit donc uniquement de cliquer sur le bâtiment désiré pour obtenir les mêmes information que sur la carte.

 Par ailleurs, les anomalies environnementales telles les pollutions  par le fuel, y compris dans les égouts, métaux lourds dans le sol, nappes d’eau plus chaudes… sont également repérées et par cela même contribuer à la prévention des risques ou à la recherche de solutions environnementales.

Le thermiwatt est une mosaïque obtenue après traitement et appliquée sur un fonds numérique cadastral. Ces prises de mesure aériennes permettent de déterminer une énergie mesurée en Watt/m². On peut ainsi indiquer à chacun le montant des économies susceptibles d’être réalisés après travaux d’isolation.

Ces études permettent par ailleurs, d’obtenir en priorité, des subventions européennes attribuées à la collectivité locale pour lui permettre de réaliser des travaux d’économie d’énergie.

La société TCC, qui a réalisé l’étude sur Chenôve, interrogée a donné pour l’ensemble des bâtiments de notre commune, publics et privés, les coûts indicatifs suivants :

13 000 euros pour une thermiactiv.

20 000 euros pour une thermiactiv et un thermiwatt.

De plus, la société aidera, la commune à organiser un salon pour expliquer les résultats aux habitants.

Je rappelle que la commune a déjà fait réaliser, pour un montant total de 14 391, 90 euros , deux études pour déterminer les déperditions des bâtiments publics et uniquement des bâtiments publics.

Le fait de toucher l’ensemble des citoyens provoque une formidable prise de conscience collective sur l’impérieuse nécessité d’économiser les énergies et bien sûr la réalisation ou la programmation des travaux nécessaires.

Nous savons que vous auriez préféré que cette étude soit réalisée au niveau du Grand Dijon, mais il n’en est pas question actuellement pour des questions de coût essentiellement, les surfaces à traiter n’étant pas les mêmes et les décisions étant prises à la majorité par l’ensemble des communes.

Aussi, sans plus attendre une hypothétique décision du Grand Dijon nous vous demandons de pouvoir nous exprimer ce soir, par un vote, sur l’opportunité d’effectuer une thermographie sur Marsannay.

Pat : Monsieur le Maire regrette encore que l’étude ne puisse être faite au niveau du Grand Dijon et constate que ce n’est pas pour une histoire de coût….

Il demande si le déplacement de l’hélicoptère est compris dans le prix. La réponse est oui. Quel est le coût du salon pour expliquer les résultats ? La liste « Changement et progrès pour Marsanny » ne s’est pas renseignée sur ce point et donnera la réponse ultérieurement si nécessaire.

Par ailleurs, Monsieur le maire ne veut pas effrayer les propriétaires, souvent des personnes âgées par l’ampleur des travaux qui sont à effectuer dans leurs maisons.

Donc il n’y aura pas de vote, mais une réponse qui est non.

15 – L’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains de la Côte d’Or, a prié ses adhérents, dont nous sommes, de présenter aux Conseils Municipaux des villes de Côte d’Or les délibérations suivantes, qui reflètent l’inquiétude de tous les élus et que nous vous demandons, Monsieur le Maire de présenter ce soir au vote du conseil municipal.

Pat : Monsieur le maire arrête alors le conseiller municipal qui s’exprime. Il demande qu'un vote préalable sur l’opportunité de présenter ces délibérations ait lieu. 

Bien sûr, et comme toujours, les 21 conseillers de la majorité votent « non » comme seul homme, c’est à dire qu’ils refusent d’entendre l’expression de leurs collègues de la minorité… alors qu’ils pouvaient les écouter et voter "non" après s’ils n’étaient pas d’accord avec les délibérations présentées……. Belle leçon de démocratie !!!!!

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 En supplément au Conseil Municipal du 9 septembre 2009,

VOICI LE TEXTE DES DELIBERATIONS QUE LA MAJORITE DU CONSEIL MUNICIPAL A REFUSE D’ENTENDRE :

A - Sur les projets du gouvernement relatif à l'organisation territoriale 

Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d'une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu'ils gèrent,

Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation : "rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens", et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel,

Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme l'affaiblissement ou la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale, permis de construire,

Considérant que les pouvoirs coercitifs donnés au préfet en matière d'intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l'organisation des territoires,

Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements risquent d'empêcher à l'avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes.

Considérant que ces projets, s'ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l'Etat.

Le Conseil municipal de Marsannay-la-Côte se prononce contre les projets de réforme de l'organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens.

B - Sur le projet de suppression de la taxe professionnelle  

Considérant que les modalités du projet de suppression de la taxe professionnelle tendent à faire disparaître une ressource majeure des collectivités territoriales,

Considérant que ce projet contredit l'autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu'il remet en cause un élément essentiel de l'exercice de la démocratie locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l'impôt,

Considérant que ces modalités sont contraires aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu'elles nient toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont celles-ci ont la charge,

Considérant que le projet prive les communes et les intercommunalités d'impôt économique, alors qu'elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique,

Considérant que les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers d'assurer les politiques publiques locales,

Considérant que ce projet de suppression de la taxe professionnelle entraînerait une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer les services publics locaux,

Considérant enfin qu'il tend à maintenir les inégalités territoriales et néglige la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,

Le Conseil municipal de Marsannay-la-Côte se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu'il est proposé par le Gouvernement.

Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l'ensemble des citoyens partout sur le territoire.

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Les conseillers municipaux de la majorité ont donc considéré  (faut-il en rire ou en pleurer ?) que ces sujets ne sont pas d’actualité et que la version définitive de ces lois n’aura aucune incidence sur le devenir des pataras, donc ne mérite pas débat……