Ainsi donc, les temps sont révolus au cours desquels on pouvait parler des résultats de l’année précédente, des projets de maintien du patrimoine ou d’aide à apporter à la vie locale, et concomitamment à cet examen, déterminer l’augmentation des taux des taxes locales les plus justes, les plus raisonnables possible.

Comme nous l’avions dénoncé l’an passé, les évolutions des taux d’imposition sont devenues une variable d’ajustement puisque les décisions de dépenses d’investissement, prises lors du budget primitif, 3 MOIS AVANT l’examen des taux, et peut-être plus cette année, devront, en tout état de cause, être équilibrées en recette.

Or, comme vous, chacun sait que cette période, marquée entre autre par la suppression de la taxe professionnelle, par la décision de l’Etat de recourir à la rigueur nécessaire pour rétablir des finances publiques qu’il a largement contribué à dégrader, est incertaine du point de vue du montant des dotations et crédits alloués à notre commune et que de ce fait il n’est pas possible, avant février ou mars d’avoir une prévision suffisamment fine des recettes attendues.

Est-il donc raisonnable, de nous précipiter à ce point, alors que vous dites vous-même, dans votre DOB, que « vous vous interrogez sur le financement des collectivités locales », que « nous risquons de voir encore cette année notre dotation baisser » ?

Au contraire, Monsieur le Maire, la plus grande prudence s’impose si vous ne voulez pas faire porter à vos administrés une charge dont vous ne pouvez mesurer l’ampleur à l’heure actuelle.

Pour Marsannay, comme ailleurs, on peut noter, en plus de l’augmentation régulière des  contributions directes qui composent déjà, pour 42 % les recettes de fonctionnement :

-         la stagnation, voire la diminution prévisible des compensations versées par l’Etat…

-         La stagnation, dans le meilleur des cas des dotations du Grand Dijon, (lui aussi confronté aux difficultés financières crées par la suppression de la taxe professionnelle) et qui représente plus de 30 % des recettes de fonctionnement.

-         Un montant des droits de mutation qui reste fragile.

-         Un remboursement de FCTVA qui s’il était doublé pour l’année précédente ne sera versé cette fois-ci que sur les dépenses de l’année 2010.

Bien sur, vous avez réalisé ces deux dernières années des sommes conséquentes grâce à la vente de terrains (825 000 euros HT en 2010), mais ces sommes seront aussitôt investies dans la restructuration de la mairie, pour des travaux prévus sur 2 ans… Est-il judicieux, dans le contexte actuel, de poursuivre la vente de terrains qui forment le patrimoine de la commune? L’avenir nous le dira… et de toute façon cet expédient ne durera plus longtemps… les terrains à négocier se font rares à acti-sud….

Nous comprenons bien, Monsieur le Maire, que le bouleversement du calendrier budgétaire de la commune, dont vous êtes à l’origine, vous permet d’étaler les annonces, les décisions de dépenses, et celles de recettes des taxes locales, donc les réactions de vos administrés.

Vous savez pourtant :

- que le nombre de chômeurs stagne à son niveau le plus haut, même si vous dites que cette tendance « est à la baisse », ce qui s’avère inexact, puisque en août, les derniers chiffres communiqués repartaient à la hausse.  

- que les frais médicaux sont de moins en moins bien remboursés, que les loyers, le prix de l’énergie - gaz, électricité fuel - augmentent régulièrement, que le prix des carburants ne tardera pas à faire de même, que les tarifs des assurances, des mutuelles explosent, que les prestations versées aux plus faibles diminuent…

Vous savez et vous le dites, l’économie française va être durablement freinée par la faiblesse de son principal vecteur de croissance, à savoir la consommation. Vous savez que les ménages les moins touchés vont continuer à souffrir de faibles créations d’emplois, de la modération salariale et d’un moral déprimé.

Nous avons été étonnés de constater que cette année, monsieur le Maire, dans votre présentation, vous avez omis de nous parler du traditionnel alibi pour justifier l’augmentation des taux des taxes, c’est-à dire du fameux « panier de la ménagère » soit de l’indice des prix hors tabac habituellement supérieur au « panier du maire ». C’est sûrement parce que, pour la première fois, ces deux paniers sont équilibrés et que les dépenses communales n’ont pas augmenté plus vite que l’inflation subie par les ménages…

Bien sûr, nous saluons votre détermination à réduire les dépenses de fonctionnement, puisque, en 2009, elles s’élevaient à 1 065 euros par habitant contre 946 pour les communes de même strate. Cette décision n’est pas originale… Aujourd’hui, quelle municipalité n’en est pas là ?

 Il est évident que Marsannay est doté d’un nombre important, trop important peut-être, mais en tout cas à la limite du supportable, de bâtiments publics, qui sont sources de dépenses énergétiques, de gardiennage, d’entretien….

Il est évident que les dépenses de personnel de la commune, qui représentent environ 60 % des dépenses de fonctionnement, sont trop élevées, même si elles comprennent les émoluments des indispensables agents des services sociaux. Il est effectivement grand temps de penser aux redéploiements des fonctions, en accord avec les personnels concernés par ces changements et sans les pénaliser.

Nous rappellerons ici que l’encours de la dette par habitant était encore, pour 2009, de 1 116 euros par habitant contre 882 euros pour les communes de même strate ….. Nous saluons par ailleurs la baisse des taux d’intérêt qui tombe à un moment crucial pour la commune….

Il est normal, eu égard au poids de la dette, que la capacité d’autofinancement reste faible, de 139 euros par habitants contre 163 euros pour les communes de même strate… et que la capacité d’autofinancement nette d’emprunt tombe à 48 euros par habitant contre 82 euros (presque le double) pour les communes de même strate.

Conséquemment, vous avez été obligé d’emprunter 335 000 euros,  alors que vous remboursiez, dans le même laps de temps, 485 000 euros de capital de la dette.  Ce dernier s’élevait donc à 5 982 000 euros fin 2009 au lieu de 6 132 000 euros fin 2008….. 150 000 euros remboursés en une année, c’est peu. Il est donc, à notre avis, prématuré de parler de la charge de la dette pour 2011…

Vous affirmez, Monsieur le Maire, que, quel que soit le montant des ressources communales, il faut investir et faire travailler les entreprises, afin de relancer leur activité et donc l’économie dans son ensemble. Mais là aussi, un équilibre doit être trouvé.

S’il est impensable de ne pas soutenir l’activité de ce pays, source d’emploi pour les salariés, source de richesses pour un Etat qui doit rembourser une dette qu’il a multipliée à l’envie, s’il est nécessaire et même obligatoire d’entretenir et d’investir dans le domaine communal, faut-il risquer de précipiter des citoyens dans l’embarras par une hausse inconsidérée des investissements donc des taxes nécessaires au règlement des travaux importants que vous avez programmés et qui ne sont pas tous indispensables ?

Nous ne pouvons accepter que vous décidiez seuls avec votre majorité, sans avis de l’opposition donc de l’ensemble des conseillers élus à cette assemblée, souvent sans même les informer, ou à la dernière minute lorsque tout est défini, des priorités d’investissement et de leur importance.

Nous vous rappelons une fois de plus, l’état des routes, les parkings à créer pour améliorer circulation, stationnement dans la commune, vie quotidienne dans notre cité.

Nous vous demandons une nouvelle fois, qu’en ce qui concerne  les investissements les plus lourds, une autorisation de programme, telle qu’elle est prévue par l’article L 2311-3 du CGCT modifié par le décret n° 97-175 du 20/02/1997, indiquant la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face soit mise en place. Cette répartition étant susceptible de révision.

Nous vous demandons également de porter à un rang prioritaire dans l’échelle de vos préoccupations le devoir d’entraide et de solidarité avec les plus éprouvés de vos administrés.

Nous vous demandons de rétablir en ces années difficiles l’ancien calendrier budgétaire, qui avait le mérite de ne programmer les dépenses non obligatoires qu’en fonction des recettes certaines.

Nous vous demandons d’arrêter d’hypothéquer l’avenir avec des conventions comme celle que vous êtes en train de conclure, avec des consultations de maîtrise d’œuvre qui vous lient les mains financièrement pour des années à venir, puisque, de dépenses facultatives, ces dépenses deviendront obligatoires.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous attendons avec impatience et curiosité de consulter le mois prochain, le budget prévisionnel 2011, qui ne peut être qu’un montage subjectif et purement théorique.