Poursuivons notre propos...

par ce 2° exemple

Bulletin municipal n° 168, p1, Edito du Maire

« Malgré la suppression de la taxe professionnelle, pour les entreprises et la future réforme des collectivités, nous tenons à vous assurer que nous nous battons pour conserver les mêmes revenus, afin que l’éventuelle perte ne pénalise pas les ménages de notre communes »

Que peut faire un Maire « apolitique » d’une commune de 5 300 habitants devant les menaces qui planent actuellement sur l’organisation et les revenus de sa commune ? Simplement les dénoncer, puisqu’il n’a aucun moyen de pression sur des décisions qui le dépassent largement et qui, il le sait comme tout le monde, comme les élus de toute tendance politique, conduira inexorablement dans un avenir plus ou moins proche, à une perte de recettes donc une augmentation des impôts locaux ?

Or, il ne faut pas oublier non plus que le maire a fait voter publiquement, en conseil municipal l’interdiction d’aborder ces sujets….

Question écrite posée par la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » au Conseil municipal du 9 novembre 2009

«15 – L’union Départementale des Elus Socialistes et Républicains de la Côte d’Or, a prié ses adhérents, dont nous sommes, de présenter aux Conseils Municipaux des villes de Côtes d’Or les délibérations suivantes, qui reflètent l’inquiétude de tous les élus et que nous vous demandons, Monsieur le Maire, de présenter ce soir au vote du Conseil municipal.

Monsieur le Maire a arrêté la lecture pour dire :

En ce qui concerne le point 15, il ne s’agit pas d’une question mais d’une demande de vœux à soumettre au vote du Conseil Municipal, un vote sur le, projet du Gouvernement relatif à l’organisation territoriale et un vote sur le projet de suppression de la Taxe Professionnelle.

Avant d’aborder éventuellement ce point 15, je vais demander aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent ou non que ces deux vœux soient présentés.

Qui est pour :        6

Qui s’abstient :      1

Qui est contre :   22

Par conséquent le point 15 des questions diverses n’est pas abordé. »

Or, chacun peut constater que, le compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2009 publié sur cybercommune, est le seul compte-rendu pour lequel on a omis de joindre les questions écrites et leurs réponses….