Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Mardi 12 janvier 2010 2 12 /01 /Jan /2010 09:14

TH

Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/

TH2
Les chiffres en rouge dans le tableau indique les communes qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxes locales entre 2007 et 2008

Légende : Rappel
taxes2

La Taxe d'Habitation est la seule taxe payée par les locataires. De ce fait, l'augmentation de son taux atteint les familles les plus modestes de la commune.


Seulement 5 communes sur 22, avaient voté, en 2008, un taux plus élevé qu'à Marsannay : Chevigny St Sauveur, Quétigny, Chenôve, Talant, Dijon.

Parmi elles, seule la ville de Quétigny figure dans la tranche des villes de
5 000 à 10 000 habitants.



Bien sûr, vous bénéficiez, au titre de votre résidence principale, d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour la première personne à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités locales peuvent décider de majorer ces taux de 5 ou 10 points.


 De plus, elles peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs : abattement général de la base locative de 5, 10 ou 15 %, abattement de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes disposant de faibles revenus, abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées (notamment celles auxquelles leurs revenus ne permettent pas de bénéficier de l’exonération totale).


Une fois ces abattements déduits, on obtient la base de calcul de votre taxe d’habitation ; il suffit ensuite d’appliquer les taux votés par chaque collectivité pour obtenir le montant à payer.


Si vos revenus n’ont pas dépassé certaines limites, le montant de votre taxe pouvait être plafonné, après déduction de l' abattement qui dépend de votre situation familiale.













Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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