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"Agir Pour Marsannay"
- PV du coneil municipal du 25 octobre 2010
- PV du conseil municipal du 13 septembre 2010
- PV du conseil municipal du 21 juin 2010
- PV du conseil municipal du 29
mars 2010
- PV du conseil municipal du 14 décembre 2009
- PV du Conseil municipal du 9 novembre 2009
-PV du 14 septembre 2009
(version officielle rejetée par les conseillers d'opposition)
- PV du conseil municipal du 15
juin 2009
- PV du conseil municipal du 28 avril 2009
- PV du conseil municipal du 16 mars 2009
- PV conseil municipal du 19 janvier 2009
- PV conseil municipal du 15 décembre 2008
- PV conseil municipal du 27 octobre 2008
- PV conseil municipal du 9 septembre 2008
- PV conseil municipal du 7 juillet 2008
- PV conseil municipal du 9 juin 2008
- PV conseil municipal du14 avril 2008
- PV conseil municipal du 31 mars 2008
Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement
Conférence-Débat du 14 janvier 2009
Conférence-débat du 25 mai 2010
"Une eau de qualité, tous acteurs"
Détail des interventions :
Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges
Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud
Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010
Conférence "Energie et Climat"
La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?
semaine 01
Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux
Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune
semaine 02
Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations
La taxe foncière non bâtie est due par les propriétaires de terrains non construits.
Elle est d'autant plus élevée que la commune est urbaine. Pour les autres communes, à caractère viticole ou agricole, cette taxe reste souvent modérée de crainte qu'elle n'affecte le revenu des exploitations.
Dans notre commune, elle ne représente qu'un petit pourcentage du revenu des taxes directes (2 %) :
Pour les communes mixtes, comme Marsannay, un devoir d'égalité et de solidarité doit être maintenu entre les différentes populations. C'est pour cette raison que les syndicats viticoles n'ont pas répondu cette année au courrier que leur a adressé monsieur le Maire de Marsannay, leur proposant de ne pas augmenter cette taxe pour 2010 comme il l'avait fait en 2009.
Pour notre commune, si le taux de cette taxe est faible par rapport à celui de Dijon, Chenôve ou Talant, on constate qu'il est élevé par rapport à celui des communes viticoles proches comme Couchey, Brochon, Gevrey-Chambertin ou Nuits-saint-Georges. Néanmoins, il reste dans la moyenne nationale pour les villes de 5000 à 10000 habitants...
source : Bercy colloc lCI
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