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"Agir Pour Marsannay"
- PV du coneil municipal du 25 octobre 2010
- PV du conseil municipal du 13 septembre 2010
- PV du conseil municipal du 21 juin 2010
- PV du conseil municipal du 29
mars 2010
- PV du conseil municipal du 14 décembre 2009
- PV du Conseil municipal du 9 novembre 2009
-PV du 14 septembre 2009
(version officielle rejetée par les conseillers d'opposition)
- PV du conseil municipal du 15
juin 2009
- PV du conseil municipal du 28 avril 2009
- PV du conseil municipal du 16 mars 2009
- PV conseil municipal du 19 janvier 2009
- PV conseil municipal du 15 décembre 2008
- PV conseil municipal du 27 octobre 2008
- PV conseil municipal du 9 septembre 2008
- PV conseil municipal du 7 juillet 2008
- PV conseil municipal du 9 juin 2008
- PV conseil municipal du14 avril 2008
- PV conseil municipal du 31 mars 2008
Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement
Conférence-Débat du 14 janvier 2009
Conférence-débat du 25 mai 2010
"Une eau de qualité, tous acteurs"
Détail des interventions :
Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges
Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud
Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010
Conférence "Energie et Climat"
La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?
semaine 01
Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux
Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune
semaine 02
Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations
La statistique porte sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de mariage, trois déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour chacun des époux pour la période antérieure au mariage) trois foyers fiscaux seront décomptés.
Réf : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2007/dep/dep.htm
Que peut nous enseigner ce tableau :
2688 foyers fiscaux ont été recensés à Marsannay-la- Côte en 2007.
Parmi eux, (2 688-1 805), 883 n’étaient pas imposable sur le revenu.
1 724 foyers fiscaux percevaient au moins un traitement ou salaire.
1 145 foyers fiscaux percevaient au moins une pension ou retraite.
Pour un revenu fiscal de référence compris entre 0 à 9 400 euros, 185 foyers ont perçu pour 2008 un traitement ou salaire pour un montant de 1 209 963 euros soit en moyenne 6 540 euros soit 545 euros par mois.
Pour un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 euros, 36 foyers fiscaux ont perçu pour 2008 un traitement ou salaire pour un montant de 3 586 266 euros soit en moyenne 99 619 euros soit 8 302 euros par mois.
Dans l’ensemble et surtout pour les tranches les plus faibles, les foyers fiscaux ont perçu une pension ou retraite au moins égale à un traitement ou salaire sauf pour les deux premières tranches pour lesquelles le revenu salarial est moins important que les retraites.
(travailleurs à temps partiel…)
A partir de la dixième tranche (38 751 euros annuels soit 3 230 euros par mois) les retraites ou pensions ne suivent plus l’évolution des salaires. Des revenus de l’immobilier ou autres placements ont propulsé ces foyers vers les tranches de revenus fiscaux élevées.
Rappel : Le seuil de pauvreté a été défini par l’INSEE comme inférieur à 908 euros par mois pour un revenu à 60 % du revenu médian. (norme européenne).
480 foyers fiscaux sur les 2 869 qui ont perçu un salaire ou une retraite, (soit 16,7 %) ont un revenu fiscal de référence inférieur à 937 euros par mois.
1 015 foyers fiscaux sur les 2 869 considérées, (soit 35,4 %) situés dans les cinq premières tranches des foyers imposables, ont un revenu fiscal de référence inférieur à 1 408 euros par mois.
47 foyers fiscaux sur les 2 869 considérées, (soit 1,64 %) ont un revenu fiscal de référence supérieur à 8 125 euros par mois.
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