Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Mardi 5 janvier 2010 2 05 /01 /Jan /2010 22:59
potentiel fiscal


Réf : http://www.colloc.bercy.gouv.fr

en blanc, villes de plus de 100 000 habitants
en rose, villes de 10 000 à 20 000 habitants
en jaune, villes de 5 000 à 10 000 habitants 
en orange, villes de 2 000 à 3 500 habitants
en vert, villes de 500 à 2 000 habitants


Le potentiel fiscal des collectivités locales est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres.

 

 Il est obtenu en appliquant aux bases d'imposition des trois taxes directes locales (Taxe d’habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti) les taux moyens nationaux d'imposition de chacune de ces taxes.

 

Les bases utilisées sont des bases d'imposition qui neutralisent les choix d'exonérations effectués au plan local par les collectivités. De même, l’utilisation des taux moyens nationaux permet de neutraliser les choix fiscaux des collectivités.

 

 Le produit obtenu par application aux bases "brutes" définies ci dessus des taux moyens nationaux est ensuite majoré de la compensation perçue au titre de la taxe professionnelle pour les communes comme celles appartenant au Grand Dijon.

 

Le potentiel fiscal est un critère essentiel pour la répartition des dotations de péréquation. Il est utilisé dans des domaines divers comme, par exemple,  le calcul des prélèvements opérés sur les communes ne respectant pas le seuil de 20% de logements sociaux défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

 


Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Finances municipales et statistiques - Communauté : opposition locale
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