Il manquera, lorsque les lotissements Roupnel et rue Eiffel seront construits, environ 200 logements à loyers modérés sur la commune.

 Quand aurons-nous rattrapé le retard accumulé et où comptez-vous construire ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je ne peux pas vous répondre pour le moment. Il y a l’Eco-Quartier qui est envisagé. Pour le reste, je vous renvoie au P.L.U.

Chaque chose en son temps, il est difficile de vous répondre puisque vous êtes contre tous les projets en cours. 

Commentaire des élus :

Doit-on rappeler que nous avons voté pour les logements de l’avenue Roupnel ?

 L’article L 123-2 § d du code de l'urbanisme permet aux communes d’identifier dans leur PLU des secteurs à l’intérieur desquels lorsqu'un programme de logements se réalise, un pourcentage de ce programme (pas plus de 50 %) soit affecté à du logement locatif, notamment social.

 Cette obligation est opposable pour toutes constructions, y compris celles réalisées par un promoteur privé.

De petits programmes privés ont vu le jour sur la commune : villa Hugo, Jupille, rue du Rocher… pour lesquels vous avez octroyé un permis de construire sans contrepartie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Encore faut-il que le coût de l’opération soit supportable par un bailleur social. Les opérations sont trop petites pour intéresser un bailleur social, je prendrai en exemple le programme que vous appelez Jupille.

 Aucun bailleur social n’a répondu à mes sollicitations. Je vous rappelle que les opérations privées apportent de nouveaux habitants et de nouvelles recettes fiscales. Nous ne pouvons pas imposer à un bailleur social d’intervenir s’il ne le souhaite pas.

 Concernant la rue de la Maladière, c’est 17 logements sur 43 qui sont concernés (39 %), c’est supportable pour un bailleur social. Si vous faites 12 villas à Hugo dont 6 par un bailleur social, ils ne seront pas d’accord. Il y a un nouveau Directeur à l’OPAC, allez le voir.

 Ils n’ont pas les moyens. D’ailleurs ni l’OPAC, ni le Foyer Dijonnais n’ont répondu pour l’opération projetée à Roupnel.

Par ailleurs, ORVITIS a rencontré M. Jupille et ils sont venus me voir ensuite pour me dire qu’ils ne pouvaient pas réaliser cette opération, même avec un portage foncier par l’EPFL.

 Si l’opération Roupnel est possible, c’est parce que la Commune était propriétaire d’une partie du tènement foncier et qu’elle l’a mis, gratuitement, à disposition d’ORVITIS.

Etant donné le grave déficit de Marsannay en logements à loyers modérés, serait-il possible de procéder à une modification du PLU afin de définir sur la commune une obligation de ce type pour toutes les zones susceptibles d’accueillir un jour un programme de construction ? Cela aurait également pour effet de mieux répartir géographiquement ce type d’habitat sur la commune.

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous pouvons faire ce que vous proposez mais si les bailleurs ne peuvent pas financer l’opération, cela ne sert à rien.

 La négociation au cas par cas est plus pertinente, nous pouvons constater aujourd’hui que la politique que nous menons est la bonne même si ce n’est pas celle que vous préconisez.

Si vous connaissez des terrains qui pourraient répondre à notre objectif commun de produire des logements à loyer modéré, je suis preneur.

Commentaire des élus : Bizarre, vu les informations obtenues par ailleurs. Car bien sûr nous ne nous contentons pas des pirouettes de Monsieur le maire, la ville de Dijon et bien d’autres, déficitaires comme Marsannay en logements sociaux, utilisent cet outil pour ne pas voir leur manque en logements sociaux s’alourdir… Mais chacun sait que Marsannay est différente….