Extraits du Conseil Municipal du

13 septembre 2010

CENTRE SOCIAL BACHELARD

CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL GENERAL DE LA COTE D’OR AUX STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

"Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte un soutien financier au fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants.
Celui-ci présente un caractère facultatif. Jusqu’à présent, les structures multi accueil et crèche familiale de la Commune bénéficiaient du versement de ces subventions, qui étaient calculées en fonction de l’effectif de présence des enfants accueillis sur chaque structure.

Dans le contexte économique et budgétaire actuel, le Conseil Général a décidé de revoir les conditions financières de soutien à ces structures, en les ciblant et orientant vers les publics dont le Conseil Général doit assurer plus particulièrement le suivi et l’accompagnement, à savoir :

- L’accueil d’enfants dont les personnes disposant de l’autorité parentale sur l’enfant sont bénéficiaires : du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation spécifique de Solidarité,

- L’accueil d’enfants porteurs de handicaps et bénéficiant d’une orientation de la Commission Départementale de l’Autonomie ou d’une aide par un Centre d’Action Médico-sociale Précoce.

Ces nouvelles conditions sont prévues dans une convention qui a pour objectif de définir les nouvelles modalités de participation financière aux structures d’accueil de jeunes enfants.
Elle comprend dix articles.

Elle rappelle :

 Les obligations légales et réglementaires du gestionnaire ainsi que les engagements du Conseil Général,
 Les conditions de contrôle de l'activité financée, les cas de révision, de résiliation de la convention.

La convention est conclue pour une période de trois ans, à compter de la date de signature.

Les commissions Action sociale et Finances ont émis un avis favorable sur ce dossier à la majorité des membres présents.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DONNER SON ACCORD SUR LES TERMES DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR, SELON LES MODALITES CI-DESSUS,
- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE EN CETTE AFFAIRE."

INTERVENTION DE VOS ELUS

"Les élus de la liste Changements et Progrès pour Marsannay condamnent fermement la politique de l’Etat qui tout en maintenant pour certains des privilèges d’un autre âge comme le bouclier fiscal, ne donnent plus aux collectivités territoriales les moyens indispensables à leur fonctionnement.

 Ils s’insurgent également contre la politique irresponsable du Président du Conseil Général de Côte d’Or qui ne demande pas à l’Etat les sommes qu’il lui doit du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres) et de ce fait abandonne ses propres devoirs de solidarité envers les administrés du département.

Les structures multi-accueil et crèche familiale sont indispensables afin de maintenir la présence des jeunes enfants sur Marsannay. Les parents ne peuvent subvenir à d’importantes augmentations. La commune, donc les contribuables de Marsannay devront prendre le relais, alors que les incertitudes financières pèsent aujourd’hui sur les uns comme sur les autres.

Nous espérons que, même si cela n’est pas d’actualité à ce jour, ces transferts ne forceront pas les élus de Marsannay à diminuer l’importance de ces structures ou même à les supprimer purement et simplement.

Pour toutes ces raisons, et pour affirmer notre ferme opposition aux décisions prises par le Président du Conseil Général et sa majorité, nous ne participerons pas au vote de la convention qui nous est proposée aujourd’hui"