Liste "Changements et Progrès pour Marsannay " Questions écrites Question n° 1 La construction de l’éco-quartier en Saint-Urbain, va supprimer des jardins familiaux. Vous en réintroduisez 5 000m² dans votre projet, mais nous supposons qu’ils seront en priorité réservés aux nouveaux habitants. Allez-vous prévoir pour les anciens jardiniers qui le souhaitent, d’autres emplacements, et où ? Question n° 2 En 2010 il existait 48 logements vacants, à titre provisoire pour beaucoup, sur la commune. La commune de Marsannay-la-Côte possède 2 de ces logements. (Le Crédit mutuel acheté il y a bientôt 2 ans (mars 2009) et la maison située au Centre technique où était logé l’ancien Directeur Général de la commune. Par ailleurs, Marsannay ne possède pas son quota de logements à loyers modérés (184 sur 224,4 exigibles au 1° janvier 2009 soit 8,67 % au lieu des 20% prévus par la loi SRU). Pourriez-vous envisager de louer ces logements même à titre provisoire comme la loi vous y autorise ? Ou d’en […]

Question N° 4 : De nouveaux permis de construire ont été accordé, rue de la Maladière. Les nouveaux logements privés, rue des Vignes, rue du Rocher, sont terminés ou presque terminés. Le permis de construire du lotissement Erhet ou Roupnel sera bientôt accordé après les deux mois légaux d’affichage. Les logements Hugo sont en phase de finition. Pouvez-vous : - Faire le point sur le nombre de logements existants à Marsannay, par catégorie : accession à la propriété, locatifs privés, locatifs répondant à la loi SRU. - Donner le nombre définitif de logements qui seront construits rue Eiffel. - Donner le nombre de logements HLM par bailleur social. Réponse de monsieur le maire : Il vous est toujours possible de venir consulter les documents du dernier recensement au Service Administration Générale. Quelques chiffres : Source Recensement population 2006 : Catégorie : Nombre total de logements : 2 170. Nombre de résidences principales : 2 111 Résidences secondaires et logements […]

Question N° 2 : "Un habitant de Marsannay s’étonne que la rue DARDELIN, qui est une voie privée, ait été rénovée avec l’argent de la municipalité c’est à dire de l’argent public. Cette rue, qui n’est pas classée dans le domaine public comme tant d’autres situées dans les trois quartiers de Marsannay, sert au passage de tous les usagers. Les termes de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, validé par une décision du 6 octobre 2010 du Conseil Constitutionnel, disposent que "la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées (…) ". Comptez-vous régulariser rapidement, par une seule et unique procédure, le classement de voies qui sont utilisées journellement par les habitants de la commune, comme par exemple la rue des Géraniums, la rue du Puits de Têt et l’ensemble des rues de Cap […]

TRANSFERT DE DOMANIALITE, DU CONSEIL GENERAL, A LA COMMUNE, D’UNE PARTIE DE LA RD 974 – Rapporteur Jean-François GONDELLIER De nombreuses voies urbaines à l’intérieur du réseau de rocades de l’agglomération dijonnaise font partie du domaine public routier départemental. Ces voies n’assurent plus de liaison routière d’intérêt départemental. De nombreuses contraintes urbaines s’imposent (pouvoir de police des Maires, orientations du Plan de Déplacements Urbain, réalisation du futur tramway), montrant que les enjeux communaux sont devenus prépondérants dans la gestion ou l’aménagement de ces voies. En conséquence, le Conseil Général de la Côte-d'Or a souhaité que la gestion de ces voies soit confiée aux communes par un transfert de domanialité accompagné d’une compensation financière leur permettant de supporter les charges nouvelles en résultant. Le Conseil Général de la Côte-d'Or a prévu à cet effet une enveloppe financière globale qui sera répartie entre les communes concernées. […]

Conseil Municipal du 13 septembre 2010 : Communication de Monsieur le maire "A notre demande, Monsieur le Préfet a accepté la création de 5 bureaux de vote sur notre commune au lieu de 6. L’arrêté préfectoral porte le N° 401 et est en date du 27 août 2010. Les cinq bureaux retenus sont les suivants : - Maison de Marsannay - Bar - Maison de Marsannay – Salle Jean Pathie - Le Centre Social Bachelard - Groupe Scolaire Colnet - Salle Communale du Rocher Cette réorganisation va permettre un meilleur équilibrage des bureaux de vote, la non utilisation du ou des groupes scolaires de la Champagne-Haute. Cet arrêté est applicable pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012." Ah bon ? Qui avait demandé ce changement ? Qui a été consulté ? La non-utilisation du ou des groupes scolaires de la Champagne-Haute semble être un alibi. En effet, dès l'an prochain, Langevin ne sera plus un groupe scolaire, mais un bâtiment municipal comme les autres.... Et on va bien continuer à utiliser le […]