Documents utiles - conférences

Plan Local d'Urbanisme développement durable, environnement

 

Conférence-Débat du 14 janvier 2009

Rénover l’habitat ancien.

 

Conférence-débat du 25 mai 2010

"Une eau de qualité, tous acteurs"

Détail des interventions :

    Présentation AGIR

  Intervention syndicat du Bassin versant de la Vouges

  AInterclé Vouge-Ouche

  Intervention DREAL, la nappe de Dijon-sud

 

Conférence Energie et Climat du 25 novembre 2010

 Conférence "Energie et Climat"

La planète se réchauffe… Que peut-on faire ?

 

L'agenda de vos élus.

  semaine 01

 

Mardi 4 janvier 2011 à 18 h, maison de Marsannay, voeux du maire aux personnels municipaux


Vendredi 7 janvier 2011 à 8h au Novotel, Route de Beaune, voeux du maire aux entrepreneurs de la commune

 

semaine 02

 

Lundi 10 janvier 2011 à 19h, cellier, place Jean Bart, voeux du maire aux associations

 

 

 

Pouvoir et contre-pouvoir

Dimanche 6 novembre 2011 7 06 /11 /Nov /2011 22:21

La nouvelle taxation des mutuelles votée le 8 septembre 2011 est une mesure injuste, qui rend plus difficile l'accès aux soins et favorise la médecine à deux vitesses. Il faut pour 2012 retrouver le chemin du progrès social. Mais rien n'est joué Signez la pétition contre la taxation excessive des mutuelles en cliquant sur le lien ci-dessous link Il est encore possible d'infléchir les choix du Gouvernement auprès des sénateurs et des députés, si un maximum de mutualistes se mobilise pour défebdre l'accès aux soins de tous. Interpellez dès aujourd'hui les élus de la Nation en leur adressant un courrier pour leur faire part de votre protestation. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées postales et électroniques des élus de Côte d'Or et plus bas un modèle de courrier à adresser. M. le Député Bernard DEPIERRE - Permanence: 17 rue Diderot - 21000 Dijon - bernarddepierre@wanadoo.fr M. le Député Rémi DELATTE - Permanence: 81 avenue Maréchal Lyautey - 21000 Dijon - […]
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Samedi 4 décembre 2010 6 04 /12 /Déc /2010 09:39


Extrait du Procès Verbal définitif du Conseil Municipal du 25 octobre 2010, page 9... Monsieur le maire : "Il faut savoir ce que l’on veut. Mon baromètre c’est les ventes de maisons à la Champagne Haute et sur la Commune : est-ce que l’on est si mal que cela à Marsannay la Côte ? J’ai une formule que je dis souvent : « s’il y a des gens qui ne sont pas bien sur notre Commune qu’ils aillent voir ailleurs », mais je ne pense pas que l’on puisse dire que l’on y vit mal en terme d’urbanisme aujourd’hui, sinon je ne pense pas que les maisons se vendent aussi bien." La population de la commune vieillit, et ce, malgré des ventes de logements qui devraient normalement amener de jeunes couples avec enfants ; on fermera une école à la rentrée 2011 ; la voierie est en triste état; les taxes augmentent plus vite que l'inflation ... La population se pose des questions... Heureusement Monsieur le maire a la solution à tous ces problèmes et donne le bon conseil : "t'es pas content...va voir […]
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Dimanche 24 octobre 2010 7 24 /10 /Oct /2010 09:32


Les archives : Vous avez le droit de savoir.... Restructuration de l'Hôtel de ville..... Episodes n°1 ; 2 ; 3 ; ..... Restructuration de l'Hôtel de Ville : Episode n° 4 Où en est le projet de marché d’étude d’œuvre pour la restructuration de la mairie ? Le 19 octobre 2010, une nouvelle consultation a été publiée sur e-bourgogne... Il s'agit d'un marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la restructuration de l’hôtel de ville.... Il est précisé cette fois, que les contraintes architecturales imposent de garder l’aspect extérieur du bâtiment..... La surface de locaux concernée reste la même soit 1300 m² répartis sur les 3 étages de la mairie. Pour l’élaboration du programme de travaux, un groupe de travail (élus, administratifs…) sera constitué pour permettre de valider les différents périmètres et objectifs. Le prestataire contribuera à estimer le montant prévisionnel des travaux (une estimation sommaire a été faite à hauteur de 1 500 000 € HT) L'ouverture des offres est prévue […]
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Jeudi 8 juillet 2010 4 08 /07 /Juil /2010 00:00


Bizzarement, cette annulation n'apparait pas, au moins pour les particuliers, sur e-bourgogne. Espérons que ce n'est pas par peur du ridicule, qui ne tue pas, comme chacun le sait.... C'est sur le BOAMP que nous avons découvert cet avis qui, suite à l'annulation de la première procédure, (erreur de procédure) annule la seconde (anomalie de procédure) ... Quelle sera la suite ? Nul ne le sait !!..... Pour cette seconde annulation : Dans la rubrique" Avis auquel se réfère la présente publication" il est noté : "procédure incomplète, la procédure de passation a été interrompue..." Je vous laisse le soin d'apprécier le reste... L'erreur est humaine, a dit monsieur le maire en conseil municipal, on peut se tromper une fois... mais cela fait deux ! Incompétence ? Inconséquence ? Gageons que la crédibilité de la municipalité majoritaire et, de ce fait celle de la commune, ne sortira pas grandie de ces erreurs à répétition. Cliquez sur le lien : Annonce publiée le1° juillet 2010 Annonce […]
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Vendredi 2 juillet 2010 5 02 /07 /Juil /2010 14:28


Marché de Restructuration de l’Hôtel de Ville Marsannay-la-Côte. EPISODE n° 1 Découverte, par un conseiller municipal d’opposition, sur e-bourgogne, d’un marché d’appel d’offres restreint, concernant la restructuration de l’hôtel de ville de la commune -1 300 m²-pour une somme de 1,5 à 2 millions d’euros HT et versement de 10 500 euros HT aux 2 entreprises non retenues. De plus, ce marché publié également sur le BOAMP et le JOUE présente des fautes lourdes de procédure et n’est donc pas conforme au code des marchés publics. (date limite de remise des offres 9 juin 2010 à 17h. Distribution d’un tract, signé par les 2 listes d’opposition, aux habitants de la commune pour les avertir succinctement des projets de la majorité municipale et du montant qu’elle compte investir dans cette restructuration globale. Lors du conseil municipal du juin 2010, en réponse à une question écrite, Monsieur le Maire explique : - qu’il a, suite à un marché de prestation de services en procédure adaptée, […]
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Lundi 7 juin 2010 1 07 /06 /Juin /2010 10:30


VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR… NOUS AVONS LE DEVOIR DE VOUS INFORMER. Madame, Monsieur, habitants de Marsannay-la-Côte, Il est devenu aujourd’hui nécessaire de rénover l’hôtel de ville de notre commune. En effet, même si le premier étage a été entièrement refait, les locaux du rez-de-chaussée, mais également ceux du 2° étage, ne sont pas fonctionnels et sont en très mauvais état. De plus, de nouvelles réglementations, relatives à l’accès aux personnes handicapées, la sécurité incendie et la maîtrise de l’énergie doivent être mises en œuvre. Cependant, il est de notre devoir et de notre responsabilité d’élus d’attirer votre attention sur l’appel d’offres que Monsieur le maire a lancé le 3 mai 2010 et que nous avons découvert par hasard sur un site spécialisé, alors que ni la commission d’accessibilité aux personnes handicapées, ni la commission travaux n’ont été consultées. Celui-ci concerne la restructuration complète voire l’agrandissement de l’ensemble du bâtiment, avec une part […]
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Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 17:50


A MARSANNAY, NI DEBATS... NI LIBERTE D'EXPRESSION CE QUE VOUS AURIEZ DU LIRE DANS LE PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL COMMUNIQUE DES LISTES D'OPPOSITION "Changements et Progrès pour Marsannay" & "Marsannay Demain : La qualité de vie" Le 14 décembre 2009 Monsieur le Maire annonçait en Conseil Municipal : "Je suis heureux de vous annoncer que j'ai un accord verbal pour la limitation du tonnage à 19 tonnes dans les lacets de Corcelles. Il ne s'agit maintenant que de problèmes administratifs afin que cette limitation soit opérationnelle." Le lundi 1er mars 2010, Monsieur le Maire a informé l'ensemble des conseillers municipaux des difficultés à tenir ses engagements, confirmé le mardi 9 mars 2010 par Monsieur le Premier adjoint qui déclarait en commission travaux : "Les élus du Conseil Général et des communes avoisinantes sont d'accord pour limiter le tonnage, mais ce sont les services administratifs du Conseil Général qui traînent des pieds, car ils considérent que cette départementale […]
Par Les élus de Changements et progrès pour Marsannay" - Publié dans : Pouvoir et contre-pouvoir - Communauté : opposition locale
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Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 15:00

En France nous observons une confusion récurrente et souvent manipulée entre les verbes participer, débattre et délibérer. Ainsi, au plan local, les membres des commissions municipales sont sensés participer et débattre de « projets » présentés par la majorité, les membres du conseil municipal, quant à eux, débattent et délibèrent. Or, il s’agit de savoir très clairement si, dans un débat, la délibération doit conduire à élaborer une décision à prendre ou à faire adopter une décision déjà prise. Dans ce dernier cas, qui est celui de notre commune, les citoyens perdent tous les avantages du débat décisionnel (écoute et prises en compte de l’expression des minorités, responsabilisation des décideurs, démocratie…) De ce fait, il ne faut pas s’étonner de la multiplication, même au plan local, de blogs d’opposition ou d’articles d’information accrocheurs…. Leur but n’est pas, comme le suggère Monsieur le maire, de créer « une polémique ». Le but de ces articles est, comme chacun peut […]
Par Les élus de Changements et progrès pour Marsannay" - Publié dans : Pouvoir et contre-pouvoir - Communauté : opposition locale
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Lundi 15 mars 2010 1 15 /03 /Mars /2010 14:30


Voici l'article que la Liste "Changements et Progès pour Marsannay" a demandé au Bien Public de publier : De l’obligation d’atteindre les stipulations de la loi SRU Marsannay-la-Côte ne répond pas aux stipulations de la loi SRU qui impose 20 % de logements à loyer modéré sur une commune. Il manque actuellement environ 200 logements de ce type pour que cette loi soit respectée. Des constructions sont prévues en divers lieux, mais une fois ces opérations réalisées c’est encore la bagatelle de 175 logements à loyers modérés qui resteront à programmer. Le Conseil municipal du 14 décembre 2010 a décidé de la suppression de la ZAC en St Urbain (surface prévue, 6,5 hectares) dont le dossier, en cours depuis 2003, a été vigoureusement repoussé par une partie de la population. Le même conseil municipal a décidé de la création d’un éco-quartier, construit sur une surface réduite à 2,5 à 3 ha, qui accueillerait 150 à 200 logements, dont 50 % à loyer modéré. La densité de ce quartier serait […]
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Pouvoir et contre-pouvoir - Communauté : opposition locale
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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 16:28


Une décision à saluer : « Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu’il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant. » A compter du 1° mai 2010, la majorité municipale ne pourra plus passer, sans publicité et mise en concurrence, sans consulter la commission d’appel d’offres, des achats d’un montant supérieur à 4 000 euros. Ainsi le Conseil d’Etat a annulé le seuil de 20 000 euros qui permettait aux maires de se dédouaner du contrôle des élus d’opposition. Ben, dit Pat, le Conseil d’Etat se montre plus raisonnable que nos dirigeants !!!!
Par Agir pour Marsannay - Publié dans : Pouvoir et contre-pouvoir - Communauté : opposition locale
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