Source : http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/communes/Documents/Indice_1erTrim2010%28oct2010%29.pdf Les formules de revalorisation annuelle de nombreux contrats d'entretien sont en partie ou complétement indexés sur les indices des coûts de la construction.... Les indices des prix des combustibles et carburants et ceux de l'eau, du gaz et de l'électricité, très instables, sont en augmention... et vont continuer d'augmenter rapidement pour tous, collectivités comme particuliers... Rappel : Les bâtiments communaux sont chauffés au gaz. La hausse des dépenses de personnels, impressionnante, a tendance à se stabiliser (absence de revalorisation du point d'indice en début d'année) L'indice du prix du matériel informatique est en chute régulière et soutenue, le prix des communications se maintient à un niveau inférieur de presque 20 points à celui de janvier 1999. L'indice des charges financières (intérêts des emprunts) est en forte baisse, même si cette […]

Les recettes réelles d’investissement 2009 d’un montant global de 1 892 874 euros, sont composées de : chapitre 13, « subventions d’investissement » d’un montant de 235 124 euros sont versées par l’Etat (Dotation Générale d’ Equipement), la Région, le Département…. chapitre 16, « emprunts et dettes assimilés » d’un montant de 335 000 euros concernent les nouveaux emprunts contractés au cours de l’année civile considérée pour équilibrer recettes et dépenses de la section d'investissement. chapitre 21, « immobilisations corporelles » d’un montant de 377 835 euros représentent des biens acquis qui, utilisés de façon durable constituent des immobilisations. chapitre 10, « dotations, fonds divers et réserves », d’un montant de 944 915 euros. Il est composé du remboursement de la FCTVA, de la Taxe Locale d’Equipement et de l’excédent de fonctionnement capitalisé (680 250 euros) c’est à dire du report de crédits non utilisés l’année précédente. On remarque que le produit FCTVA (228 372 […]

Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de : Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de personnels- des contrats aidés, CAE… Chapitre 70, les « produits du service et du domaine » d’un montant de 446 100 euros. Ces recettes comprennent les taxes indirectes comme les taxes d’affouage, concessions cimetière, droit de chasse, paiement de services divers comme les spectacles, l’accueil au centre de loisir… Chapitre 73, « les impôts et taxes » d’un montant de 4 518 637 euros comprennent les contributions directes (taxes d’habitation, foncier bâtier, foncier non bâti), les dotations du grand Dijon, les taxes funéraires, droit de place sur les marchés, les taxes de séjour, les taxes sur l’électricité, les emplacements publicitaires, la taxe sur les droit de mutation (vente de bâtiments, maisons, terrains) Chapitre 74, les « […]

Réf : BERCY COLLOC (cliquez sur le lien) Excédent brut de fonctionnement (EBF) : L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement courantes (rémunération du personnel, achats, contingents versés, etc.). Il évalue la capacité de la commune à dégager, sur sa gestion courante, un excédent : il ne prend pas en compte la politique financière, ni l’impact des opérations exceptionnelles. La Capacité d’AutoFinancement Brute (CAF brute) est l'épargne de gestion/fonctionnement ( excédent brut de fonctionnement) moins les intérêts de la dette. La Capacité d’AutoFinancement nette (CAF nette) est égale à la Capacité d’AutoFinancement brute moins le remboursement en capital des emprunts remboursés au cours de l'année. En 2001, 2004, 2007, la capacité d'autofinancement couvrait les intérêts de la dette mais non le montant du capital à régler durant l'année en […]