2010 : Décompte de liquidation de la SEMAAD Charges : Frais d’Etudes (études générales et urbanistes) Autres frais (dont 45 000 euros de rupture de contrat et 18 000 euros de rémunération de liquidation) Total des Charges Produits : Frais financiers DECOMPTE TOTAL 130 985,53 euros TTC 122 737,08 euros TTC 253 722,61 euros TTC 7,33 euros TTC 253 715,28 euros TTC 2010 : Convention avec la SPLAAD Frais d’Etudes : 253 751,28 euros TTC Dans 3, 4 années… : Décompte de liquidation de la SPLADD Charges : achat d’Etudes, 253 751,28 euros + ? Débit : ? Solde créditeur ou débiteur pour la commune : ? Même si le dossier est en fin de compte créditeur, lorsque l’opération Saint Urbain sera terminée, le montant reçu par la commune sera amputé des 122 737,08 euros qui ne correspondent qu’à des erreurs graves de gestion, de communication de l'ancien... et du nouveau maire. Mais ces erreurs auront mystérieusement disparus du décompte final, puisqu’elles seront globalisées dans la rubrique « achat […]

CONVENTION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) POUR LA CESSION DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES POUR LA REALISATION D’UN QUARTIER D’HABITAT SUR LE SITE EN SAINT URBAIN La Commune de Marsannay-la-Côte s’est rendue acquéreur, au terme d’une convention d’aménagement arrivéeà échéance le 21 Juin 2010 dans le cadre d’une résiliation amiable acceptée par l’aménageur titulaire du contrat, des études pré-opérationnelles relatives à la réalisation d’un quartier d’habitat sur le site En Saint Urbain. Lors de sa séance du 21 Juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la résiliation amiable de la Convention Publique d’Aménagement précédente et le bilan de clôture de l’opération. En application de l’article 30 de la CPA « Propriété des documents », l’aménageur a donc remis l’ensemble des études désignées dans la conventionjointe à la Commune de Marsannay-la-Côte. Une nouvelle convention dite « Convention de Prestations Intégrées » a été signée le […]

Mais c’est quoi, … l’ISO 14001 ? C’est une norme qui est attribuée par l’Organisation internationale de normalisation, ISO (International Standard Organisation). Pour l’environnement, il existe deux types d’approche : L’approche qualité du produit norme 9001 L’approche système de management norme 14001 Le management environnemental désigne les méthodes de gestion qu’une entreprise met en oeuvre pour prendre en compte l’impact environnemental de ses activités. Pour acquérir la norme 14001, la démarche est engagée volontairement par l’entreprise ce qui présente plusieurs avantages. - Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement, puisque la norme est un outil de gestion qui permet d’intégrer, au même titre que la qualité ou la sécurité, les questions environnementales au management global de l'entreprise, ainsi qu’une obligation d’arriver en conformité avec la législation et les réglementations applicables. - Le second, c’est que la […]

Délibération sur la Convention de prestations intégrées portant convention d’aménagement entre la commune et la SPLAAD Déclaration de la liste "Changements et Progrès pour Marsannay" Le 7 novembre 2003, monsieur Laborier, Maire de Marsannay, a signé, avec la SEMAAD, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise, une convention publique d’aménagement pour la réalisation d’un quartier en Saint-Urbain. Après de nombreux reports et avenants, dont nous ne reprendrons pas le détail, vous nous avez demandé, en Conseil municipal du 14 décembre 2009, d’accepter la signature d’un avenant n° 4 au terme duquel il était proposé de reprendre l’ensemble des études permettant d’aboutir à un dossier de création de ZAC pour le 31 Décembre 2010 au plus tard. Puis lors du conseil municipal du 21 juin 2010, vous avez, vous et votre majorité, décidé de mette fin à cette convention en précisant que le compte de liquidation définitif faisait apparaitre un montant de 253 715, 28 […]

2° rencontres de l'habitat du 22 octobre 2009, Allocation-Témoignage de Monsieur le Maire de Marsannay-la-Côte "Vous connaissez Marsannay-la-Côte. Une de ses particularités hormis le vignoble, la forêt et bien d'autre c'est le peu de foncier. Donc l'équipe municipale précédente dont je faisais partie, avait réfléchi sur un projet immobilier de l'ordre de 120 logements sur 10 ha qui comprenait du locatif, de l'individuel et du collectif. Au fur et à mesure des réflexions, des réunions publiques, ce projet a évolué pour arriver sur un projet de 120 logements sur 6 ha. Les élections municipales arrivant et me présentant bien sûr, à la tête de cette commune, et après réflexion nous avons avec l'équipe qui m'entourait, proposé à la population de réfléchir à nouveau sur ce projet, de le remettre en cause, et de travailler sur un écoquartier d'une manière un peu différente." "Comment êtes-vous passé d'un projet de quartier à un projet d'éco-quartier ?" "La première chose que j'ai […]