Liste "Changements et progrès pour Marsannay"

Monsieur le Maire,

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire a vocation « à éclairer le vote des élus ». Il est régi par les textes législatifs, mais les conditions de déroulement du  DOB doivent être également conformes aux dispositions du règlement intérieur de l’assemblée délibérante.

Or, nous constatons que l’un des éléments dont la communication est prévue par le règlement intérieur de Marsannay manque dans les documents qui nous ont été transmis et c’est la proposition des taux d’imposition locale…

Ainsi donc, vous voulez changer unilatéralement le calendrier du budget primitif, le faire voter en décembre 2009 et ne fixer les recettes des contributions directes qui représentent actuellement environ  45 % de vos recettes réelles de fonctionnement qu’en mars 2010 ? Quelle mère de famille dans votre commune programmerait ses dépenses, ses investissements sans connaître le montant exact de ses revenus ?

Vous prétendez nous faire voter le budget primitif 2010, avec des opérations d’investissement programmées sur 3 exercices glissants (2010, 2011, 2012) avant même l’adoption de la loi de finances 2010, avant de connaître toutes les conséquences qu’il faudra en tirer (transfert de charges sans contreparties correspondantes, baisse ou suppression des dotations…) pour les revenus des années 2011, 2012 ?

Apparemment, et à l’heure actuelle, il est dit que la TP 2010 sera entièrement compensée au niveau 2009… ce qui reste à vérifier. Car nul ne sait encore, et vous non plus d’ailleurs, quel sera le niveau des « compensations » qui seront adoptées par le parlement !

Nous savons bien qu’un vote du Budget Prévisionnel, avant la fin de l’exercice en cours est pratiqué depuis plusieurs années dans certaines communes, afin entre autre de profiter du fait de pouvoir se positionner plus tôt sur les différents appels d’offres à passer au cours de l’année à venir,  mais il nous semble tout à fait hasardeux de se lancer dans ce changement justement l’année où de telles incertitudes pèsent sur les budgets communaux.

Nous ne comprenons pas votre précipitation qui peut être préjudiciable à notre commune et à ses habitants…

Pour eux, et en cette période de crise surtout, nous préférons voter des taux d’augmentation d’impôts puis des dépenses, que des dépenses qui entraîneront automatiquement un besoin de recette que nul ne peut évaluer à cette heure et qui se traduira immanquablement par une augmentation d’impôt plus ou moins conséquente… En clair, nous refusons que les impôts locaux ne deviennent la variable d’ajustement du Budget primitif.

En ce qui concerne vos propositions, nous notons comme un point positif le fait de vouloir maîtriser la masse salariale  dont le taux est de 60% des charges de fonctionnement de la commune, ce qui est supérieur d’environ 10 % à celui des autres communes du département. Mais ceci, bien entendu sans baisse de la qualité des services rendus à la population et en particulier sans suppression de postes, même après un départ à la retraite, parmi les personnels qui encadrent les enfants dans les écoles ou à Bachelard…

Bien sûr il est naturel de reconduire les dépenses habituelles, telles les subventions aux associations, les formations des personnels, le soutien aux écoles…

Par contre, au niveau de l’investissement nous regrettons que des travaux d’économie d’énergie ne soient pas intervenus plus tôt dans cette commune, lorsqu’elle était moins endettée.

Marsannay possède de nombreux bâtiments publics mal isolés ce qui la rend extrêmement vulnérable en cas d’augmentation conséquente du coût de l’énergie, du gaz et de l’électricité en particulier (328 520 euros votés en 2009, soit 24% des charges à caractères générales). Les bilans énergétiques sont nécessaires mais doivent être suivis de travaux si l’on veut faire avancer les choses. La commune sera à ce titre également frappée de plein fouet par la taxe carbone…

Notre deuxième souci est celui de la rénovation du réseau de l’éclairage public et de son entretien régulier.

En effet,  le rapport de la société Altésio souligne la non-conformité d’une part importante des luminaires de la commune dont certains n’ont pas de mise à la terre, d’autres pas de coffret classe 2, alors qu’il faut les deux dispositifs pour être en sécurité ainsi que la vétusté de 14 armoires électriques sur 33, situées en particulier dans la zone industrielle. Cette société souligne également le fait que la responsabilité d’exploitant au sens de la norme VTE C18-510 n’est pas clairement déléguée au prestataire actuel qui réalise l’entretien-maintenance des installations.

Pour revoir entièrement le plan de circulation et de stationnement de la commune, pour étendre les zones 30, pour installer des pistes cyclables, pour permettre l’accessibilité des bâtiments publics ainsi que de la voirie aux personnes à mobilité réduite, oui il faut des panneaux et des dispositifs onéreux, oui, il faut, après consultation de la population, aménager certains espaces sablés en parkings.

Nous pensons que ces travaux d’économie d’énergie, ou qui touchent à la sécurité ou aux bien-être des personnes doivent être traités en priorité….

Enfin, en ce qui concerne la réflexion sur le regroupement des groupes scolaires Wallon et Langevin, il nous semble, là aussi utile d’attendre de voir si la politique de projets de logements conduite sur la commune donnera ses fruits et amorcera une remontée des effectifs scolaires avant de décider une fermeture que l’on pourrait regretter plus tard.

Nous espérons que vous voudrez bien tenir compte de ces observations qui vont dans le sens de l’intérêt général.

Le débat d’orientation budgétaire que nous avons aujourd’hui est teinté cette année d’une vive inquiétude, partagée, et vous le savez bien, par toutes les assemblées locales puisque le projet de loi portant suppression et compensation de la Taxe Professionnelle, décidé et présenté à la hâte par un gouvernement aux ordres, va atteindre de plein fouet l’ensemble des collectivités, alors que ce sont elles qui par leurs investissements et leur action soutiennent l’activité économique de notre pays.