Lors de la dernière séance du Conseil municipal, vous aviez informé les secrétaires de séance que celle-ci ne serait pas enregistrée. Nous avions donc tous pris des notes et sommes certains des modifications que nous vous avons demandé d’apporter au projet de procès-verbal envoyé par vos services.

Certaines de ces modifications ont été acceptées, d’autres non. Or, une nouvelle fois, dans le cadre de ce procès-verbal, vous avez commis, en ne vérifiant pas les dires des deux listes d’opposition, une erreur manifeste.

En effet, en son article 8, 4° alinéa, le règlement intérieur du Conseil municipal de Marsannay stipule que « En cas d’empêchement d’un membre, il peut être pourvu à son remplacement par la désignation, par le membre empêché, d’un remplaçant choisi parmi les membres du conseil municipal »

Contre notre avis, vous avez fait porter sur le PV«  Monsieur Gondellier précise, qu’en l’occurrence, il se réserve le droit d’appliquer le Règlement intérieur qui ne prévoit pas que les membres des commissions puissent se remplacer en cas d’absence.»

Si vous maintenez cette version,  vous montrez à l’ensemble de vos administrés que vous ne tenez pas compte des termes d’un règlement intérieur qui a été voté par l’assemblée délibérative de la commune !!!!

Par ailleurs nous nous élevons avec force, contre votre attitude méprisante  envers les élus d’opposition, tout particulièrement en conseil municipal.

Tous les conseillers  ont des droits qui sont prévus par le code des collectivités territoriales et le règlement intérieur de notre assemblée. La désinvolture et le mépris avec lesquels vous répondez aux questions écrites et orales, ou aux demandes d’information portent atteinte à ces droits fondamentaux, donc à la démocratie.

Les « questions complémentaires, dites écrites », transmises dans les délais prévus par l’article 6 du règlement intérieur (4 jours avant le Conseil Municipal) ne reçoivent que des réponses lapidaires, parfois hors propos. Les propositions que nous sommes amenés à faire ne sont ni discutées, ni même écoutées… (puisque vous ne vous souvenez plus des points abordés lors du conseil précédent…..)

L’exemple du « local du crédit mutuel » est, sur ce point, frappant.

En effet, à la suite de la phrase que vous avez prononcée :

« Monsieur Gondellier signale que ce sujet est toujours d’actualité en ce qui nous concerne et nous sommes à l’écoute de toutes les propositions pour la reconversion de l’ancien local du Crédit Mutuel mais, à ce jour, aucune proposition n’est arrivée sur notre bureau. »,

nous avons demandé l’ajout de :

«  Madame Tisserandot et monsieur Verpillot protestent : « une proposition a été faite par la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » lors du conseil municipal du 14 juin.

Mais, à la suite,  vous avez exigé d’ajouter : « monsieur Gondellier confirme, qu’à ce jour, il n’a aucun projet concernant un commerce de proximité dans ce local »

Vous aviez donc oublié que lors du conseil municipal du  14 juin, Madame Beekhuizen avait posé la question suivante :

« Durant la dernière campagne électorale, la population a souhaité la réouverture de magasin, épicerie de proximité  au bourg, quels sont vos projets dans le local du Crédit Mutuel que la Municipalité a acquis avec l’accord de nous tous ? »

Nous vous rappelons que, si le législateur a voulu conserver la représentativité de toutes les tendances au sein des conseils municipaux, c’est qu’il avait anticipé la nécessité pour toute majorité détentrice du pouvoir, d’être contrôlée et aiguillonnée afin d’éviter les erreurs ou les dérapages tels que ceux que nous constatons aujourd’hui.

Nous espérons qu’à l’avenir, nos débats seront emprunts de plus de sérénité, et du respect dû à l’expression des élus de notre commune.